Actualité

Retrouvez une sélection de réponses ministérielles à des questions parlementaires intéressant les collectivités locales et les associations. Assainissement Service public d’assainissement non collectif (SPANC) : quelles sont les principales modifications apportées par les trois arrêtés du 7 (…)

Retrouvez une sélection de textes publiés au JO intéressant les collectivités locales et les associations. Action sociale Décret n° 2010-276 du 15 mars 2010 relatif à l’allocation de logement à Mayotte NOR : MTSS1001510D Concours et recrutement Décision du 11 février 2010 modifiant la (…)

Retrouvez une sélection de réponses ministérielles à des questions parlementaires intéressant les collectivités locales et les associations. Action sociale Les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) sont-ils couverts pour les accidents du travail qui pourraient survenir par le (…)

Retrouvez une sélection de textes publiés au JO intéressant les collectivités locales et les associations. Accident du travail et maladies professionnelles Décret n° 2010-244 du 9 mars 2010 relatif à l’indemnisation du salarié déclaré inapte suite à un accident du travail ou à une maladie (…)

Retrouver la sélection d’articles juridiques du service documentation de SMACL Assurances. Association – L’action extérieure des collectivités locales : un intérêt local difficile à trouver mais pas toujours impossible à prouver, CAA Paris, 1er décembre 2009, n°08PA04754 Yves Gounin – (…)