Action sociale
– Arrêté du 17 mars 2010 fixant la liste et les modalités de transmission des données agrégées relatives à la mise en œuvre de la mesure d’accompagnement social personnalisé NOR : MTSE1002997A
– Arrêté du 19 mars 2010 fixant la composition et les règles de fonctionnement du conseil scientifique de l’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire NOR : PRMJ1008097A
– Décret n° 2010-354 du 1er avril 2010 relatif aux attributions du ministre de la jeunesse et des solidarités actives NOR : JSAX1008749D
– Décret n° 2010-356 du 1er avril 2010 portant publication de la convention relative aux droits des personnes handicapées (ensemble un protocole facultatif), signée à New York le 30 mars 2007 (1) NOR : MAEJ1008365D
Aménagement du territoire
– Arrêté du 3 mars 2010 fixant la composition et les règles de fonctionnement de la commission interministérielle des aides à la localisation des activités, les modalités de constitution et de dépôt des dossiers de demande de prime d’aménagement du territoire, les modalités de notification des décisions, la liste des sections de la nomenclature d’activités ou de produits éligibles à la prime et la date limite de dépôt des demandes de la prime NOR : EATM1003774A
– Circulaire du 11 mars 2010 relative à l’aide au fonctionnement des communes minières : gestion 2010 NOR : IOCB1006376C
– Circulaire du 25 mars 2010 relative à l’attribution de la dotation de développement rural des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer au titre de l’année 2010. NOR : IOCB1007163C
Biens et domaines
– Décret n° 2010-349 du 31 mars 2010 relatif à l’inspection des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles NOR : DEVE0930941D
Budget et comptabilité publique
– Arrêté du 23 février 2010 relatif à l’imputation des dépenses du secteur public local en Polynésie française pris en application de l’article L. 2122-21 du code général des collectivités territoriales NOR : OMEO1008852A
– Décret n° 2010-353 du 1er avril 2010 relatif aux attributions du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l’Etat
NOR : BCRX1008743D
Catastrophes naturelles
– Arrêté du 30 mars 2010 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle NOR : IOCE1008437A
– Arrêté du 30 mars 2010 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle NOR : IOCE1008438A
Concours
– Arrêté du 22 février 2010 portant ouverture de concours pour le recrutement des administrateurs territoriaux (session 2010) NOR : BCFT1000005A
– Arrêté du 12 mars 2010 portant ouverture de concours d’attaché territorial NOR : IOCB1008421A
– Arrêté du 18 mars 2010 portant ouverture de concours d’attaché territorial NOR : IOCB1008593A
– Arrêté du 19 mars 2010 relatif aux règles d’organisation générale et à la nature des épreuves de l’examen professionnel pour l’accès d’agents non titulaires de la collectivité départementale de Mayotte au corps des contrôleurs de l’Institut national de la statistique et des études économiques NOR : ECES1002610A
– Arrêté du 24 mars 2010 portant ouverture du concours d’attaché territorial NOR : IOCB1008429A
Education
– Circulaire du 18 mars 2010 relative à la dotation régionale d’équipement scolaire pour 2010. NOR : IOCB1007338C
– Circulaire du 19 mars 2010 relative à la dotation départementale d’équipement des collèges pour 2010. NOR : IOCB1007392C
Energie
– Arrêté du 10 mars 2010 modifiant les arrêtés du 24 juin 2009 et du 25 janvier 2010 relatifs aux tarifs d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel NOR : DEVE1007709A
Environnement
– Arrêté du 9 mars 2010 portant homologation de la décision n° 2010-DC-0172 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 janvier 2010 fixant les limites de rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de bases civiles du centre de Cadarache exploitées par le Commissariat à l’énergie atomique (CEA) sur la commune de Saint-Paul-lez-Durance (département des Bouches-du-Rhône) NOR : DEVP1003762A
– Décret du 29 mars 2010 portant classement d’un site NOR : DEVN0931684D
Fiscalité et finances publiques
– Circulaire du 2 mars 2010 relative à la fixation des taux d’imposition des quatre taxes directes locales en 2010 NOR : 1005728C
– Circulaire du 18 mars 2010 relative à la dotation globale de fonctionnement (DGF) des départements de métropole pour l’année 2010. NOR : IOCB1006625C
– Circulaire du 23 mars 2010 relative à la répartition de la dotation particulière NOR : IOCB1007135C
– Circulaire du 24 mars 2010 relative aux limites d’application des abattements, exonérations et dégrèvements de taxe foncière sur les propriétés bâties et de taxe d’habitation. NOR : ECEL1020357J
Fonction publique
– Décret n° 2010-352 du 1er avril 2010 relatif aux attributions du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique NOR : MTSX1008738D
Formation et emploi
– Décret n° 2010-335 du 30 mars 2010 modifiant le décret n° 2006-440 du 14 avril 2006 pris pour l’application de l’ordonnance n° 2006-433 du 13 avril 2006 relative à l’expérimentation du contrat de transition professionnelle NOR : ECED1006105D
– Arrêté du 30 mars 2010 relatif à la délimitation d’un bassin bénéficiant de l’extension du contrat de transition professionnelle NOR : ECED1006936A
– Arrêté du 30 mars 2010 relatif à la délimitation de bassins bénéficiant du contrat de transition professionnelle NOR : ECED1006932A
Justice
– Arrêté du 17 mars 2010 fixant le nombre de chambres des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel NOR : JUSA1007900A
Retraites
– Délibération de la Halde n° 2010-20 du 1er février 2010 NOR : ADEX1004817X
– Délibération de la Halde n° 2010-21 du 1er février 2010 NOR : ADEX1007104X
Santé
– Arrêté du 29 mars 2010 modifiant l’arrêté du 26 août 2008 fixant la liste des départements où les moustiques constituent une menace pour la santé de la population NOR : SASP1007002A
– Décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l’intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires NOR : SASX1008846D
– Décret n° 2010-345 du 31 mars 2010 portant adaptation des dispositions réglementaires prises pour l’application du titre III du livre IV du code de la santé publique à la Guadeloupe, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon NOR : SASX1008971D
– Décret n° 2010-346 du 31 mars 2010 relatif aux commissions de coordination des politiques publiques de santé NOR : SASX1008880D
– Décret n° 2010-347 du 31 mars 2010 relatif à la composition et au mode de fonctionnement des conférences de territoire NOR : SASX1008966D
– Décret n° 2010-348 du 31 mars 2010 relatif à la conférence régionale de la santé et de l’autonomie NOR : SASX1008881D
Sécurité
– Arrêté du 18 février 2010 relatif à la prévention des risques accidentels présentés par certaines installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation sous la rubrique n° 2260 « broyage, concassage, criblage, déchiquetage, ensachage, pulvérisation, trituration, granulation, nettoyage, tamisage, blutage, mélange, épluchage et décortication des substances végétales et de tous produits organiques naturels, y compris la fabrication d’aliments composés pour animaux, mais à l’exclusion des activités visées par les rubriques 2220, 2221, 2225, 2226 » NOR : DEVP1000790A
– Arrêté du 23 mars 2010 modifiant l’arrêté du 22 décembre 1949 modifié portant création d’un comité d’étude et de classification des matériaux et éléments de construction par rapport au danger d’incendie NOR : IOCE1008425A
– Arrêté du 29 mars 2010 portant interdiction de vol au-dessus de l’agglomération de Vaulx-en-Velin (Rhône) le vendredi 2 avril 2010 NOR : DEVA1008791A
Sport
– Arrêté du 29 mars 2010 modifiant l’arrêté du 20 décembre 2006 portant homologation du circuit de vitesse de Nogaro (Gers) NOR : IOCA1008712A