Actualité

Retrouvez une sélection de textes publiés au JO intéressant les collectivités locales et les associations. Administration Arrêté du 12 avril 2010 modifiant l’arrêté du 6 février 2007 fixant la liste des circonscriptions territoriales prévues par le décret n° 2006-1482 du 29 novembre 2006 (…)

Retrouvez une sélection de textes publiés au JO intéressant les collectivités locales et les associations. Action sociale Circulaire du 18 février 2010 relative aux différents types de revenus professionnels susceptibles de se voir reconnaître un caractère exceptionnel au sens de « l’arrêté (…)

Retrouvez une sélection de réponses ministérielles à des questions parlementaires intéressant les collectivités locales et les associations. Action sociale Une association agréée au titre des services auprès de personnes âgées ou dépendantes peut-elle assurer le portage de repas dans les (…)

Retrouvez une sélection de textes publiés au JO intéressant les collectivités locales et les associations. Action sociale Arrêté du 17 mars 2010 fixant la liste et les modalités de transmission des données agrégées relatives à la mise en œuvre de la mesure d’accompagnement social (…)

Retrouvez une sélection de textes publiés au JO intéressant les collectivités locales et les associations. Action sociale - Arrêté du 15 mars 2010 modifiant l’arrêté du 20 mars 2009 fixant pour l’année 2009 la contribution des régimes d’assurance maladie, l’objectif de dépenses et le (…)