Actualité

Retrouvez une sélection de réponses ministérielles à des questions parlementaires intéressant les collectivités locales et les associations. Biens et domaines Les dispositions de l’article 1401 du code général des impôts (CGI) peuvent-ils s’appliquer pour transférer à une ville une voie (…)

Retrouvez une sélection de textes parus au JO intéressant les collectivités locales et les associations. Action sociale Circulaire du 16 avril 2010 relative à l’enquête vente des logements locatifs sociaux NOR : DEVU1007966C Catastrophes naturelles Arrêté du 12 avril 2010 relatif aux (…)

Retrouvez une sélection de réponses ministérielles à des questions parlementaires intéressant les collectivités locales et les associations. Action sociale Un agrément jeunesse et sport est-il nécessaire pour qu’une garderie puisse se faire rémunérer par chèque emploi service universel (…)

Retrouvez une sélection de textes publiés au JO intéressant les collectivités locales et les associations. Action sociale Circulaire du 12 avril 2010 relative aux conventions d’utilité sociale des organismes d’habitations à loyer modéré, des sociétés d’économie mixte et des unions d’économie (…)

Retrouvez une sélection de textes intéressant les collectivités locales et les associations. Action sociale Arrêté du 12 avril 2010 fixant la composition du dossier de demande d’agrément prévu par l’article 1er du décret n° 2009-1681 du 30 décembre 2009 relatif à l’occupation de locaux en (…)