Actualité

En partenariat avec la revue Lamy des collectivités territoriales retrouvez l’éditorial de Me Olivier Raymundie et de Me Xavier Matharan . En reconnaissant la possibilité aux « autorités publiques » de passer des accords de collaboration pour la mise en oeuvre de leurs services publics, la (…)

Le Sénat adopte à l’unanimité la proposition de loi sénatoriale visant à mieux préciser les contours de la prise illégale d’intérêts. "Intérêt quelconque". La notion contenue dans l’article 432-12 du code pénal est pour le moins floue. Tant et si bien qu’il est parfois très difficile pour (…)

Impacts de la crise économique sur le niveau des subventions, recours exercé devant le Conseil d’Etat contre la circulaire du 18 janvier 2010 par un collectif d’associations craignant une mise sous tutelle, proposition de loi examinée au Sénat le 24 juin visant à réformer le délit de prise (…)

Une présentation des missions et des actions de formation de mairie 2000 au profit des élus locaux via le réseau des associations départementales de maires. Association conçue en 1985 par l’AMF, la CDC et la CAECL (devenue depuis Dexia Crédit Local) Mairie 2000 a pour mission de développer (…)

Le SNSM dénonce une aggravation des conditions de travail des secrétaires de mairie depuis les dernières élections et revendique l’intégration effective dans le cadre des emplois des attachés des secrétaires ayant réussi l’examen professionnel. Un statut de jour en jour égratigné Depuis (…)