Actualité

Retrouvez l’éditorial de Michel Paves, président du directoire de SMACL Assurances Voilà maintenant 12 ans que l’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale scrute à la loupe le risque pénal des élus locaux, des fonctionnaires territoriaux et des collectivités locales. Au fil des (…)

En partenariat avec la Revue Lamy des Collectivités territoriales retrouvez l’éditorial d’Yves Mayaud . La loi n° 2000-647 du 10 juillet 2000 tendant à préciser la définition des délits non intentionnels, dite loi Fauchon, va avoir dix ans ! C’est un bel anniversaire pour une réforme qui, en (…)

En partenariat avec la Revue Lamy des Collectivités territoriales retrouvez l’éditorial de Michel Verpeaux . Le résultat des élections régionales va-t-il modifier le sort du projet de loi de réforme des collectivités territoriales, dont la discussion a commencé au Parlement, s’agissant du (…)

Répondant aux critiques soulevées par le Conseil d’Etat, un nouveau décret du 26 mai 2010 autorise les policiers municipaux à utiliser les pistolets à impulsions électriques. Un arrêté du même jour précise les conditions d’utilisation de l’arme. Une formation spécifique préalable organisée (…)

Retrouvez une sélection de lois, décrets, arrêtés et circulaires publiés au JO intéressant les collectivités locales et les associations. Action sociale Circulaire du 7 mai 2010 relative aux modalités d’attribution des bourses d’enseignement supérieur sur critères sociaux et des aides au (…)