Organisée, en partenariat avec la Revue Lamy des Collectivités territoriales, et à l’occasion des 20 ans du Lamy Associations, la 9 journée d’étude de l’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale sera au cœur de l’actualité.
Ces travaux, ouverts par Jacques Pélissard, président de l’association des maires de France, seront l’occasion de dresser un tableau d’horizon des différentes zones de perte d’équilibre possible, de la création de l’association jusqu’à sa dissolution : gestion de fait, prise illégale d’intérêts, accident au cours d’une manifestation, marchés publics et délégations de service public, conventions d’objectifs, mise à disposition de locaux ou de personnel, reprise du passif d’une association subventionnée placée en liquidation judiciaire, sort du personnel après reprise de l’activité d’une association en régie…
Les intervenants (Michel Barrau, magistrat, chef du Service central de Prévention de la corruption, Pierre-Yves Collombat, sénateur, vice-président de l’Association des maires ruraux de France, Me Didier Seban, avocat au barreau de Paris, Yves Mayaud, agrégé des Facultés de droit, Professeur à l’Université Panthéon-Assas Paris II …) appuieront leurs propos sur l’analyse de la législation en vigueur à la lumière des décisions de jurisprudence les plus récentes, et se tiendront à votre disposition pour répondre, au cours des échanges avec la salle, à toutes vos questions.
Les travaux de cette journée feront l’objet d’une publication spéciale dans la Revue Lamy des collectivités territoriales.
– Présentation des tables rondes (Actualités du Lamy associations)