Actualité

Les inspecteurs du travail sont-ils compétents pour contrôler les agents des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ? Le point de vue de Me Levent Saban et de Me Ilié Negritiu Si on a déjà beaucoup parlé (et écrit) sur la prévention des risques en matière d’hygiène et (…)

En partenariat avec la revue Lamy des collectivités territoriales, retrouvez l’éditorial de Jacques Pélissard Très attendue par les collectivités territoriales, la loi du 28 mai 2010 pour le développement des sociétés publiques locales (SPL), enrichit la diversité des différentes catégories (…)

Comme chaque année l’Observatoire a confié le soin à Jean Duverdier d’illustrer la journée d’études de l’observatoire. Retrouvez ses dessins en guise de prélude aux actes du colloque qui seront publiés dans la revue Lamy des collectivités territoriales d’octobre 2010.

En attendant la parution des actes du colloque dans la revue Lamy des collectivités territoriales d’octobre 2010, retrouvez un compte-rendu de la journée d’études du 25 juin 2010 rédigé par Raymond Bocti, redacteur en chef de la revue Lamy Associations. Le 25 juin 2010 s’est tenue à (…)

Retrouvez une analyse du cabinet Seban et associés sur la question prioritaire de constitutionnalité. "Une réelle avancée pour les personnes publiques". L’article 61-1 de la Constitution dispose désormais que « lorsque, à l’occasion d’une instance en cours devant une juridiction, il est (…)