Actualité

Le 9 octobre 2010 le Sénat et la Cour de cassation organisaient un colloque sur le bilan d’application des 10 ans de la loi Fauchon. L’Observatoire a été très honoré d’être associé à cette journée. Un compte-rendu du colloque est disponible dans le dernier journal des accidents et catastrophes (…)

Découvrez notamment dans ce numéro une interview de Dominique Michel, président de l’ATTF et un prolongement des débats du colloque sur les relations entre les collectivités territoriales et les associations. SMACL infos est désormais accessible en ligne. Au sommaire : Editorial de (…)

En partenariat avec la revue Lamy des collectivités territoriales, retrouvez les actes de la neuvième journée d’étude de l’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale consacrée aux relations entre les collectivités territoriales et les associations et bénéficiez d’une offre spéciale (…)

Découvrez le dernier numéro de notre lettre d’information et demandez à la recevoir gratuitement. [1] Chaque semaine l’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale vous propose de recevoir les brèves de l’Observatoire, sa lettre électronique d’informations juridiques à (…)

Les inspecteurs du travail sont-ils compétents pour contrôler les agents des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ? Le point de vue de Me Levent Saban et de Me Ilié Negritiu Si on a déjà beaucoup parlé (et écrit) sur la prévention des risques en matière d’hygiène et (…)