"Malgré la sécurité de l’emploi dont ils sont supposés jouir, il arrive
que certains agents publics se retrouvent au chômage. Or, les règles
de l’assurance chômage sont négociées par les partenaires sociaux
et sont ensuite validées par le pouvoir réglementaire pour s’étendre
à tous les emplois publics ou privés. Les employeurs publics doivent
donc les appliquer à leurs agents.
Pourtant, le Médiateur de la République est régulièrement saisi de cas litigieux, qu’il s’agisse d’agents publics contractuels ou de fonctionnaires. Si les abus sont inacceptables, les règles déterminant la charge de l’indemnisation créent parfois des situations difficiles pour les employeurs publics. Certaines options leur permettraient peut-être de s’affranchir de ces difficultés, en s’adaptant ainsi au développement croissant des mobilités professionnelles".
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