Actualité

Le rapport Sauvé sur la prévention des conflits d’intérêts remet-il en cause l’adoption de la proposition de loi du sénateur Bernard Saugey tendant à mieux préciser les contours du délit de prise illégale d’intérêts ? Dans son rapport annuel 2010, l’Observatoire SMACL des risques de la vie (…)

Retrouvez la revue de presse juridique du service documentation de SMACL Assurances Actes administratifs – Les « actes créateurs de droits » / Jacques Ferstenbert – Source : Le courrier des Maires, n°242, janvier 2011, pages X à XIII. Associations – L’application de la théorie du (…)

Face à la judiciarisation de la société, aux contraintes réglementaires, aux changements de normes, Signe Distinctif et le Village de la Justice ont souhaité savoir comment les entreprises appréhendent et gèrent les risques juridiques. Comment s’organise la gestion des risques dans les (…)

Découvrez le dernier numéro de notre lettre d’information et demandez à la recevoir gratuitement. [1] Chaque semaine l’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale vous propose de recevoir les brèves de l’Observatoire, sa lettre électronique d’informations juridiques à (…)

En partenariat avec la revue Lamy des collectivités territoriales, retrouvez le point de vue de Philippe Richert La loi de réforme des collectivités territoriales vient d’être publiée, le 17 décembre dernier, au Journal officiel, après avoir été validée par le Conseil constitutionnel. (…)