Actualité

En partenariat avec la revue Lamy des collectivités terrritoriales retrouvez l’éditorial de Jean-Christophe Baudouin Le chemin vers la diversité au travail reste encore long comme l’illustre l’enjeu de la parité dans la sphère professionnelle et tout particulièrement de la place des femmes (…)

Retrouvez la revue de presse juridique du service documentation de SMACL Assurances. Associations – Réforme territoriale : une affaire d’Etat ou une affaire de société ? / Isabelle Foucher – Source : JurisAssociations, n°440, 1er juin 2011, pages 20 à 23. – « C’est l’ensemble du (…)

Découvrez le dernier numéro de notre lettre d’information et demandez à la recevoir gratuitement. [1] Chaque semaine l’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale vous propose de recevoir les brèves de l’Observatoire, sa lettre électronique d’informations juridiques à (…)

Retrouvez la revue de presse juridique du service documentation de SMACL Assurances. Associations – Les critères d’identification d’une personne privée chargée d’une mission de service public et d’une association transparente, CAA Marseille, 10 mars 2011, commune de Nice, req. n°09MA00119 (…)

Découvrez le dernier numéro de notre lettre d’information et demandez à la recevoir gratuitement. [1] Chaque semaine l’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale vous propose de recevoir les brèves de l’Observatoire, sa lettre électronique d’informations juridiques à (…)