Actualité
17 mai 2011
Retrouvez la revue de presse juridique du service documentation de SMACL Assurances.
Associations
– La mise à disposition de locaux par la collectivité / Henri Busnel – Source : Association mode d’emploi, n°128, avril 2011, pages 24 à 25.
– La responsabilité civile et pénale des (…)
12 mai 2011
La mutuelle d’assurance niortaise a fait de sa certification environnementale un axe fort de son projet d’entreprise : un engagement collectif parti de la base pour des objectifs très concrets.
SMACL Assurances et l’environnement 670 salariés mobilisés par la certification ISO 14001
La (…)
11 mai 2011
Par Me Catherine Taurand
La réforme de la fiscalité de l’aménagement entrera en vigueur le 1er mars 2012. Les collectivités locales doivent se préparer dans cette perspective.
La réforme de la fiscalité de l’aménagement a été adoptée dans le cadre de la loi n°2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative (…)
30 avril 2011
Par Michel Verpeaux et Eric Landot
En partenariat avec la Revue Lamy des collectivités territoriales, retrouvez l’éditorial de Michel Verpeaux et d’Éric Landot
La question prioritaire de constitutionnalité (ou QPC) existe depuis le 1er mars 2010, date fixée par la loi organique n° 2009-1523 du 10 décembre 2009 prise pour (…)
29 avril 2011
Depuis le début de l’année, les titulaires du permis B doivent désormais suivre une formation de 7 heures pour pouvoir conduire un deux ou trois roues motorisé... les agents territoriaux ne font pas exception à la règle !
Une formation de 7 heures obligatoire
Depuis le 1er janvier 2011, (…)