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Chaque semaine l’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale vous propose de recevoir les brèves de l’Observatoire, sa lettre électronique d’informations juridiques à destination des élus locaux, des fonctionnaires territoriaux et des dirigeants et bénévoles d’associations.
Pour ne rien manquer de l’actualité juridique.
– - Les brèves de l’Observatoire SMACL du 23 juin 2011
– Les brèves de l’Observatoire SMACL du 16 juin 2011