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Retrouvez la revue de presse juridique du service documentation de SMACL Assurances. Associations – Réforme territoriale : une affaire d’Etat ou une affaire de société ? / Isabelle Foucher – Source : JurisAssociations, n°440, 1er juin 2011, pages 20 à 23. – « C’est l’ensemble du (…)

Découvrez le dernier numéro de notre lettre d’information et demandez à la recevoir gratuitement. [1] Chaque semaine l’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale vous propose de recevoir les brèves de l’Observatoire, sa lettre électronique d’informations juridiques à (…)

Retrouvez la revue de presse juridique du service documentation de SMACL Assurances. Associations – Les critères d’identification d’une personne privée chargée d’une mission de service public et d’une association transparente, CAA Marseille, 10 mars 2011, commune de Nice, req. n°09MA00119 (…)

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En quelques années le Conseil d’État a profondément bouleversé le droit des contrats publics. En partenariat avec la revue Lamy des collectivités territoriales retrouvez l’analyse d’Emmanuel Glaser En quelques années le Conseil d’État a profondément bouleversé le droit des contrats (…)