[1]
Associations
– L’exercice du droit d’association par une personne placée sous curatelle / Jean-Claude Bardout – Source : JurisAssociations, n°442, 1er juillet 2011, pages 34 à 36.
– Les associations sous contrôle / Éliane Dervin – Source : Associations mode d’emploi, n°130, juin-juillet 2011, pages 14 à 15.
Assurances
– Le régime des catastrophes naturelles / Aurélie Nicolas – Source : L’Argus de l’assurance, 8 juillet 2011, pages 31 à 38.
Biens et domaines
– Les chemins et sentiers d’exploitation / G.-D. Marrillia – Source : La vie communale et départementale, n° 992-993, Juillet-Août 2011, pages 190 à 196,
– Une piste de ski appartient-elle au domaine public ?, CAA Lyon, 7 mars 2011, syndicats des copropriétaires de la résidence « le rond point des pistes », req. n°09LY00750 - Source : Bulletin juridique des Collectivités Locales n°6/11, pages 444 à 448,
– Le régime juridique des aisances de voirie dont bénéficient les riverains des voies et places publiques / Samuel Deliancourt – Source : Bulletin Juridique des Collectivités Locales n° 6/11, pages 394 à 400,
– De la faute de l’occupation privative du domaine public sans titre. / Benoit Fleury – Source : revue LAMY des collectivités territoriales n°70, Juillet-Août 2011, pages 46 à 49.
Cimetières et funérailles
– Simplification et amélioration de la qualité du droit : les apports à la législation funéraire / Damien Dutrieux – Source : La semaine juridique, Édition Administrations et Collectivités Territoriales, n°26, 27 juin 2011, pages 17 à 20.
Fonction publique
– La protection fonctionnelle des fonctionnaires et agents publics (après la loi du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit) / Jacques Moreau – Source : La semaine juridique, Édition Administrations et Collectivités Territoriales, n°26, 27 juin 2011, pages 37 à 38.
– Les spécificités de la répression du harcèlement sexuel dans la fonction publique / Émilie Marcovici – Source : AJFP juillet-août 2011 pages 212 à 217.
– Fonctions publiques : preuves du harcèlement et comportement de la victime / Jean-Gabriel Sorbara – Source : JCP/ La semaine juridique, éditions administrations et collectivités territoriales n°30-34, le 25 juillet 2011, pages 7 à 8.
– La confirmation de l’existence d’un principe général du droit relatif au licenciement pour insuffisance professionnelle / Vincent Bouhier – Source : revue LAMY des collectivités territoriales n°70, Juillet-Août 2011, pages 26 à 29.
– CDI : des quasi-fonctionnaires ? / Jennifer Riffard – Source : La lettre du cadre territorial, n°425, 1er juillet 2011, pages 48 à 49.
– Les droits et obligations des congés de maladie / Émilie Amaranto – Source : La Gazette, 4 juillet 2011, pages 63 à 64.
– Le droit au report des congés annuels en cas de maladie : un droit ignoré dans la fonction publique / Didier Jean-Pierre – Source : La semaine juridique – édition administrations et collectivités territoriales N°28, 11 juillet 2011, pages 28 à 30,
– Absence de responsabilité de la puissance publique du fait d’une révocation illégale, CE, 9 février 2011, M. Arrighi de Casanova, req. n°332627 / Anne Jacquemet-Gauché – Source : AJDA, 11 juillet 2011, pages 1393 à 1397.
Marchés publics et contrats
– Marchés des personnes publiques soumises à l’ordonnance du 6 juin 2005 : recours et information des candidats évincés / François Tenailleau – Source : La Semaine Juridique, Édition Administrations et collectivités territoriales, n°27, 4 juillet 2011, pages 24 à 33.
– Offre inacceptable : entre précisions et interrogations / Fabien Serr - Source : La Lettre du cadre territorial n°146, 15 juillet 2011, pages 54 à 55,
– Obligation d’informer : une lueur d’espoir pour le candidat évincé / Aymeric Ruellan - Source : Le Moniteur, le 29 juillet 2011, pages 30 à 31.
– David Moreau : « Smirgeomes n’a pas dissuadé les candidats évincés d’intenter des recours » / Emmanuelle Maupin – Source : achatpublic.info, 15/07/2011, pages 1 à 8.
– Ne pas exiger plus que le cahier des charges / Emmanuelle Maupin – Source : achatpublic.info, 15/07/2011, pages 1 à 5.
– Marchés publics : comment un candidat prouve-t-il la régularité de sa situation fiscale et sociale ? / Élodie Cloâtre – Source : Le Moniteur.fr, le 22 juillet 2011, pages 1 à 2,
– La responsabilité du maître d’œuvre pour manquement à son devoir de conseil peut-elle être mise en jeu alors que les désordres ne sont plus apparents au moment de la réception des travaux ?, CE, 28 janvier 2011, Société Cabinet d’Etudes Marc Merlin, req. n°330693 – Source : Bulletin juridique des contrats publiques N°75, pages 90 à 94.
– Acte détachable illégal : une voie de régularisation / Eric Lanzarone – Source : la lettre du cadre territorial n°146, le 15 juillet 2011, pages 56 à 57.
– Marchés publics d’avocats : du rififi dans le Landerneau ! / Nicolas Nahmias et Laurent Givord – Source : Contrats publics n°112, juillet-août 2011, pages 62 à 66.
– Les OPH sortent du Code des marchés publics – Source : Le Moniteur, 8 juillet 2011, pages 36 à 38.
– Le référé pré contractuel est inapplicable aux procédures de mises en concurrence des conventions domaniales, CE, 19 janvier 2011, chambre de commerce et d’industrie de Pointe à Pitre, req. N°341669 / Pascal Caille – Source : AJDA, 4 juillet 2011, pages 1330 à 1334.
– Offices publics de l’habitat, pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices au sens de l’ordonnance du 6 juin 2005 ? / Florian Linditch – Source : La semaine juridique, Édition Administrations et Collectivités Territoriales, n°26, 27 juin 2011, pages 23 à 25.
– Une clause obligatoire dans les contrats publics : la clause de pénalité pour travail dissimulé / Florian Linditch – Source : La semaine juridique, Édition Administrations et Collectivités Territoriales, n°26, 27 juin 2011, pages 25 à 28.
– Irrégularité d’une procédure d’appel d’offres et conséquences indemnitaires, CAA Nancy, 5 août 2010, n°09NC00016, communauté de communes du pays de Lure / Pierre Tifine – Source : Petites affiches, n°126, 27 juin 2011, pages 16 à 22.
– Référé contractuel : Premier bilan d’un recours bien peu efficace / Nicolas Lafay – Source : La Gazette, 11 Juillet 2011, pages 46 à 49.
– Contrats publics : le juge administratif peut, même en référé, ordonner la reprise des relations contractuelles !, CE, 21 mars 2011, n°304806 commune de Béziers / Sylvain Hul – Source : Petites Affiches, n°124, 23 juin 2011, pages 16 à 22.
Organisation administrative et décentralisation
– Quel avenir pour le département ? / Yves Luchaire – Source : JCP / La semaine juridique, édition administrations et collectivités territoriales, n°30-34, le 25 juillet 2011, pages 18 à 24
Procédures et contentieux
– Preuve électronique / Jérôme Huet – Source : Revue Lamy Droit des Affaires, juin 2011, n°61, pages 60 à 61.
– Agir en justice : une exigence de précision / Jean Baptiste Ollier – Source :Les cahiers juridiques n°148 juin-juillet 2011, pages 12 à 17.
– Médiation et conciliation. Des jumeaux … vrais ou faux ? / Catherine Peulvé – Source : Gazette du Palais, 26-28 juin 2011, pages 17 à 19.
– Le référé « mesures utiles » a l’épreuve d’une catastrophe naturelle / Paul Jung – Source : Le Journal des Accidents et catastrophes, le 28 juillet 2011, pages 1 à 4,
Propriété intellectuelle
– L’action des collectivités confrontée au respect du droit à l’image, à la vie privée et au droit d’auteur / Olivier Guillaumont – Source : Revue Lamy des collectivités territoriales n°70, juillet-août 2011, pages 31 à 35 ;
Pouvoirs de police
– Maltraitance à animaux et pouvoir de police du maire, CAA Nancy, 15 novembre 2010, req. n°09NC01433 – Source : AJDA du 18 juillet 2011, pages 1446 à 1448.
– Arbres, pouvoirs de police du maire et responsabilités / Fabienne NEDEY – Source : Maires de France, Juillet-août 2011, pages 60 à 61.
Réglementation et normalisation
– Loi de simplification : pourquoi faire simple / Éric Landot – Source : La Lettre du cadre territorial, n°425, 1er juillet 2011, pages 54 à 55.
– Les dispositions de la loi de simplification du droit intéressant les collectivités territoriales / Marie-Christine Rouault - Source : revue LAMY des collectivités territoriales n°70, Juillet-Août 2011, pages 57 à 68.
– La nécessité de (re)publication des circulaires par internet à peine d’abrogation ou d’inapplicabilité, CE, 23 février 2011, n°334022, Association Cimade / Sandrine Biagini-Girard - Source : Petites affiches N°130 , 1er juillet 2011, pages 17 à 20.
Responsabilité pénale
– Les limites admissibles de la liberté d’expression dans le cadre d’un débat d’intérêt général portant sur l’action du préfet, Cass. Crim., 29 mars 2011, n°10-85.887 / Guillaume Royer – Source : AJ Pénal, juin 2011, pages 304 à 305.
– La prise illégale d’intérêts : un délit au champ d’application élargi. / Jérôme Lasserre Capdeville – Source : Actualité Juridique Collectivités Territoriales, Juillet-août 2011, pages 344 à 347.
– Délit de favoritisme : les agents entre le marteau et l’enclume / Sandrine Dyckmans – Source : Achatpublic.info, 15/07/2011, pages 1 à 2.
SDIS
– Une nouvelle loi pour les sapeurs-pompiers volontaires / Yves Broussolle -Source : La Lettre du cadre territorial n°146, le 15 juillet 2011, pages 58 à 59.
Urbanisme
– Certificat d’urbanisme : Le retrait d’un certificat d’urbanisme doit respecter les droits de la défense, CAA Nantes, 20 mai 2011, n°01NT00284, SCI Pointe de Cabourg, JurisData n°2011-011638 / Patrice Cornille – Source : Construction-Urbanisme- revu mensuelle lexisnexis jurisclasseur juillet-août 2011 pages 23 à 24.
– Possibilité d’autoriser des travaux de préservation et de mise aux normes sur un immeuble ancien construit illégalement, CE, 3 mai 2011, n°320545, Mme A. JurisData n°2011-007675 / Marcel Mauritz – Source : La semaine juridique, Édition Administrations et Collectivités Territoriales, n°26, 27 juin 2011, pages 47 à 48.
– Les règles d’urbanisme relatives aux campings – Source : La Gazette, 11 Juillet 2011, pages 44 à 45.
2.4.3 Expropriation
– Expropriation pour cause d’utilité publique / Michel Huyghe – Source : La semaine juridique, Édition Générale, n°27, 4 juillet 2011, pages 1337 à 1343.
– Le respect des préoccupations d’environnement peut-il fonder un refus de permis de construire ?, TA Orléans, 9 novembre 2010, société Gamesa énergie France, req. N°0802195 / Jérôme Francfort – Source : AJDA, 27 juin 2011, pages 1283 à 1284.
– La (pseudo) simplification du droit de l’environnement et du droit de l’urbanisme et l’amélioration de leur qualité – A propos de la loi de simplification et d’amélioration de la qualité du droit / Philippe Billet – Source : La semaine juridique, Édition Administrations et Collectivités Territoriales, n°26, 27 juin 2011, pages 28 à 37.
– Le littoral vu par le juge administratif / Évelyne Stahlberger – Source : Administration, n°230, juin juillet 2011, pages 48 à 55.
– Protection et développement du littoral : une action ignorée. L’exemple du conservatoire du littoral en Corse / Nicolas Alfonsi – Source : Administration, n°230, juin juillet 2011, pages 72 à 75.
– Grenelle 2 et PLU : gérer la transition / Jean-Philippe Streber – Source :RDI n°7-8, juillet-août 2011, pages 378 à 386.
– Recours abusifs contre les permis de construire : une indemnisation garde-fou ? / Élodie Ducrey – Source : La lettre du cadre territorial, n°425, 1er juillet 2011, pages 57 à 59.
– Recours des associations ad hoc contre les autorisations d’urbanisme : le Conseil constitutionnel valide la restriction au droit d’agir en justice / Olivier Le Bot - Source : Recueil Dalloz n°28, le 28 juillet 2011, pages 1942 à 1945.