Actualité
10 octobre 2011
Par Stéphane Pintre
En partenariat avec la Revue Lamy des Collectivités Territoriales, retrouvez l’éditorial de Stéphane Pintre .
Après le rapport d’information du sénateur Claude Belot, fait au nom de la Délégation du Sénat aux collectivités territoriales, stigmatisant l’inflation normative qui s’impose (…)
5 octobre 2011
Rapport annuel 2011 de l’Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale
Retrouvez la tribune libre de Vanik Berberian, président de l’Association des maires ruraux de France
L’article 72 de la Constitution l’énonce clairement : les collectivités territoriales s’administrent librement « dans les conditions prévues par la loi ». La loi est présentée comme un cadre (…)
5 octobre 2011
Rapport annuel 2011 de l’Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale
Retrouvez l’éditorial de Michel Paves, président du conseil de surveillance de Smacl Assurances
A l’heure de la réforme territoriale, on parle beaucoup de clarification des compétences et des responsabilités, à l’échelle de territoires cohérents, à la recherche d’un nouvel équilibre entre (…)
4 octobre 2011
Découvrez le dernier numéro de notre lettre d’information et demandez à la recevoir gratuitement.
Chaque semaine l’Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale vous propose de recevoir les brèves de l’Observatoire, sa lettre électronique d’informations juridiques à destination des (…)
23 septembre 2011
Actes du 43è Congrès national de l’ATTF
Retrouvez les actes du colloque organisé par l’ATTF et Mairie 2000 sur la prévention et la gestion des risques naturels.
Du 8 au 10 juin 2011 se tenait le 43è congrès de l’Association Nationale des Techniciens Territoriaux de France (ATTF). A cette occasion était organisé un colloque sur la (…)