Actualité

Découvrez le dernier numéro de notre lettre d’information et demandez à la recevoir gratuitement. [1] Chaque semaine l’Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale vous propose de recevoir les brèves de l’Observatoire, sa lettre électronique d’informations juridiques à (…)

Retrouvez la revue de presse juridique du service documentation de SMACL Assurances. Associations – Associations communales de chasse agréée : conformité à la CEDH, section 5, 22 septembre 2011, n°29953/08 – Source : Recueil Dalloz, 6 octobre 2011, n°34, page 2335. – L’adhésion des (…)

En partenariat avec la Revue Lamy des Collectivités Territoriales, retrouvez l’éditorial de Jean- Pierre Jouguelet, Conseiller d’État. Le décret n° 2011-1000 du 25 août 2011 modifiant certaines dispositions applicables aux marchés et contrats relevant de la commande publique mérite de (…)

Découvrez le dernier numéro de notre lettre d’information et demandez à la recevoir gratuitement. [1] Chaque semaine l’Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale vous propose de recevoir les brèves de l’Observatoire, sa lettre électronique d’informations juridiques à (…)

Retrouvez la revue de presse juridique du service documentation de SMACL Assurances. Associations – L’infraction environnementale et le préjudice moral des associations, Cass. 3Civ., 8 juin 2011, n°10-15.500, JurisData : n°2011-011073 / Benoît Grimonprez – Source : Environnement et (…)