Actualité

Découvrez le dernier numéro de notre lettre d’information et demandez à la recevoir gratuitement. ----- L’Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale vous propose de recevoir gratuitement les brèves de l’Observatoire, sa lettre électronique d’informations juridiques à destination (…)

Retrouvez la revue de presse du département juridique de SMACL assurances Biens et domaines Aménagement des itinéraires cyclables : obligation de moyen ou de résultats ? , TA Lyon, 13 décembre 2011, n°0804721 / Luc Moreau – Source : Actualité Juridique des Collectivités Territoriales, (…)

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En partenariat avec la Revue Lamy des Collectivités Territoriales, retrouvez l’éditorial de Marie-Francine FRANÇOIS Depuis quelques années, et singulièrement depuis le début de la crise financière, le service public local (SPL) est questionné de façon parfois vive. Pourtant, ceux qui comme (…)

Retrouvez la revue de presse du département juridique et documentation de Smacl Assurances Associations – Confier une mission à un bénévole, règles et précautions / Sophie Weiler – Source : Association mode d’emploi, n°139, mai 2012, page 29. – L’obligation de sécurité de moyens : la (…)