Associations
– La théorie de l’acceptation des risques du sport, ressuscitée / Amandine Cayol – Source : Petites Affiches, 28 juin 2012, n°129, pages 17 à 18.
– Organiser une manifestation sportive dans une enceinte sportive / Franck Lagarde – Source : Actualité Juridique Collectivités Territoriales, juillet août 2012, pages 343 à 347.
Assurances
– La faute intentionnelle de l’assuré / Gilbert Azibert – Source : Revue Lamy Droit Civil, juillet-août 2012, n°95, pages 65 à 67.
– Assurance contre l’incendie – Garantie en valeur à neuf : conditions, Cass. 2Civ., 12 avril 2012, n°11-18.113 / Hubert Groutel – Source : Responsabilité civile et assurances, LexisNexis, juillet-août 2012, page 26.
– Une sécurité pour le maître d’ouvrage / Stéphane Brunelle – Source : La Gazette, 9 juillet 2012, pages 46 à 49.
– Assurance construction - Comment souscrire une assurance sur le marché européen ? / Pascal Dessuet – Source : Le Moniteur, 13 juillet 2012, pages 28 à 30.
– Les responsabilités des sous-traitants dans la construction / François Ausseur – Source : Qualité construction, n°133, juillet-août 2012, pages 20 à 24.
– Quand les nuisances au tiers rendent un ouvrage impropre à sa destination / Emmanuelle Bernard – Source : L’Argus de l’assurance, n°7276, 13 juillet 2012, pages 40 à 41.
– La responsabilité décennale peut-elle être engagée du fait des nuisances sonores engendrées par la mauvaise conception d’un ouvrage public ?, CE, 9 mai 2012, n°346757 / Nicolas Boulouis – Source : Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n°6/12, pages 475 à 477.
– La réception d’une partie de l’ouvrage avec réserves s’oppose t-elle à la mise en œuvre de la garantie décennale des constructeurs pour le reste de l’ouvrage ?, CE 16 janvier 2012, req. N°352122 / Nicolas Boulouis – Source : Bulletin Juridique des Contrats Publics, n°82, pages 166 à 171.
Biens et domaines
– Une voie privée peut-elle être réputée affectée à l’usage du public si les propriétaires n’ont pas consenti à son ouverture à la circulation publique même tacitement ?, TA Nice, 10 avril 2012, req. : n°0804017 / Bernard Poujade – Source : Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n °5/12, pages 372 à 375.
– Un statut pluriel et lacunaire des occupants sans titre du domaine public / Aurélie Virot-Landais – Source : Revue du Droit Public, n°3-2012, pages 563 à 591.
– Le bail rural administratif : un statut impératif et dérogatoire / Samuel Crevel – Source : Les cahiers juridiques de la Gazette, n°157, juin-juillet 2012, pages 24 à 27.
– Contentieux de l’occupation contractuelle du domaine public / Nicolas Fouilleul – Source : Contrats Publics, n°123, juillet-août 2012, pages 79 à 82.
– La commune peut-elle organiser des visites payantes du toit-terrasse d’une église ?, CE, 20 juin 2012, Commune de Stes Marie de la Mer : n°340648 – Source : La Quinzaine Juridique, n°460, 16 juillet 2012, pages 17 à 18.
– Un maire peut-il mettre en demeure un riverain de remettre en état le domaine public routier ?, TA Nancy, 17 janvier 2012, n°1001771 / Jean Coronat – Source : Actualité Juridique Collectivités Territoriales, juillet-août 2012, pages 378 à 379.
Contentieux et procédures
– Du nouveau à propos de la charge de la preuve, CAA Paris, 26 janvier 2012, n°10PA04070 / Philippe Chrestia – Source : AJDA, 23 juillet 2012, pages 1464 à 1467.
– La loi du 31 décembre 1957 et les dommages causés par les véhicules administratifs : la Cour de cassation réduit la compétence judiciaire, Cass. 1Civ., 23 février 2012, n°10-27.336, JurisData : n°2012-002553 / Camille Broyelle – Source : Revue juridique de l’économie publique, LexisNexis, juillet 2012, pages 26 à 31.
Ecoles
– Sorties scolaires : la question du voile / Daniel Vergely – Source : AJDA, 16 juillet 2012, pages 1388 à 1391.
Eau et assainissement
– La participation pour l’assainissement collectif / Philippe Deloire – Source : Journal des maires, juillet-août 2012, pages 59 à 60.
– 5 questions sur l’assainissement non collectif / Stéphane Bernhard – Source : Journal des Maires, juillet-août 2012, pages 36 à 37.
Environnement
– Vers une stabilisation de la réparation du dommage environnemental ?, TC, St Nazaire, 17 janvier 2012, n°0800000438 / Karine Le Couviour – Source : Droit de l’environnement, n°202, juin 2012, pages 201 à 204.
Fonction publique
– Labellisation et convention de participation / Sylvain Rousseau – Source : La Tribune de l’assurance, n°171, juillet-août 2012, pages 50 à 51.
– La protection fonctionnelle des agents publics (10 questions) – Source : La Gazette, 2 juillet 2012, pages 58 à 59.
– L’obligation renforcée de reclassement / Johan Theuret – Source : La Gazette, 2 juillet 2012, pages 46 à 47.
– Le « couperet » de l’abandon de poste / Patrick Martin-Genier – Source : La Lettre du Cadre Territorial, n°47, 15 juillet 2012, pages 46 à 47.
– Recruter des agents saisonniers / Sophie Soykurt – Source : Les cahiers juridiques de la Gazette, n°157, juin-juillet 2012, pages 24 à 27.
– La loi du 12 mars 2012 relative à l’accès des agents contractuels de la fonction publique à l’emploi titulaire / Sophie Soykurt-Macaire – Source : AJFP, juillet-août 2012, pages 178 à 185.
– Le droit positif à la recherche du point d’équilibre entre obligation de réserve et devoir de dénonciation du harcèlement moral / Stephen Pringault – Source : AJFP, juillet-août 2012, pages 202 à 207.
– Dans quelles conditions l’administration a-t-elle la possibilité d’octroyer aux fonctionnaires un avantage non prévu par les textes ?, CE, 18 novembre 2011, n°344563 / Damien Botteghi – Source : Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n°6, 2012, pages 454 à 457.
– Pas d’indemnisation pour un fonctionnaire innocenté après sa suspension, CAA Douai, 26 janvier 2012, req. : n°11DA00068 / Corinne Baes-Honoré – Source : AJDA, 16 juillet 2012, pages 1419 à 1421.
– Le caractère licite de la preuve d’une faute d’un agent public établie lors d’une filature par un détective privé, CAA Versailles, 20 octobre 2011, req. : n°10VE01892 / Stéphane Guérard – Source : AJDA, 16 juillet 2012, pages 1412 à 1417.
– Pompiers : un contentieux particulier / Pierre Larroumec – Source : La Lettre du Cadre Territorial, n°447, 15 juillet 2012, pages 44 à 45.
– La réforme de la filière des sapeurs-pompiers de la fonction publique
territoriale / Emmanuel Aubin - Source : Revue Lamy des Collectivités Territoriales, n°81, juillet-août 2012, pages 20 à 24.
Informatique et libertés
– Le correspondant informatique et liberté / Raymond Duval – Source : Documentaliste – Sciences de l’information, n°2, 2012, pages 4 à 5.
Intercommunalité
– Interco : de nombreux schémas toujours en attente / Christine Nemarq – Source : Maires de France, juillet-août 2012, pages 26 à 29.
– Les récentes évolutions en matière
de dotation d’intercommunalité / Vincent Aubelle - Source : Revue Lamy des Collectivités Territoriales, n°81, juillet-août 2012, pages 15 à 19.
Management des risques
– Le management des risques dans les entreprises et les collectivités locales, colloque du 19 mars 2012, Bobigny – Source : Cahier détaché n°2, Gazettes des communes, 2 juillet 2012, pages 1 à 48.
Marchés publics et contrats
– Comptables publics et marchés publics : contrôler n’est pas juger !, CE, 8 février 2012 : n°340698 / Guillaume Delaloy – Source : Le courrier juridique des finances et de l’industrie, n°68, 2ètrimestre 2012, pages 30 à 39.
– Le mécénat, une « offre anormalement basse » ? / Wilfried Meynet – Source : La Gazette, 9 juillet 2012, pages 44 à 45.
– Infractions au droit de la concurrence et marchés publics / Stéphane Braconnier – Source : La semaine Juridique, Edition Générale, n°28 9 juillet 2012, pages 1400 à 1406.
– La notion de conseiller municipal intéressé : quelle acception ? / Patrick Martin-Genier – Source : La revue des marchés publics, page 7.
– Codes des marchés publics : dans les coulisses de la valse des seuils de procédures / Michel Dupont – Source : Le courrier juridique des finances et de l’industrie, n°68, 2ètrimestre 2012, pages 40 à 50.
– Vers une ouverture aux tiers d’un recours de plein contentieux ? / Elise Langelier – Source : Contrats Publics, n°123, juillet-août 2012, pages 67 à 70.
– Recours contre les actes détachables et les clauses réglementaires : états des lieux / Antoine Louvaris – Source : Contrats Publics, n°123, juillet-août 2012, pages 63 à 66.
– Béziers II : le juge restreint le référé suspension / Matthieu Noël – Source : Contrats Publics, n °123, juillet-août 2012, pages 54 à 56.
– La contestation de la validité du contrat par les parties / David Moreau – Source : Contrats Publics, n°123, juillet-août 2012, pages 50 à 53.
– Candidat évincé et succession d’actions contentieuses : comment utiliser les procédures d’urgence ? / Xavier Bigas – Source : Contrats Publics, n°123, juillet-août 2012, pages 45 à 49.
– Le référé contractuel : un succès relatif ? / Thomas Rouveyran – Source : Contrats Publics, n°123, juillet-août 2012, pages 41 à 44.
– Référé « mesure utiles » et exécution du contrat / Olivier Guillaumont – Source : Contrats publics, n°123, juillet-août 2012, pages 76 à 78.
– Référé précontractuel et lésion / Pierre-Alexis Ramaut – Source : Contrats Publics, n°123, juillet-août 2012, pages 37 à 40.
– Le référé-suspension : un renouveau conceptuel limité par les exigences de l’urgence / Estelle Wurtzbacher – Source : Contrats Publics, n°123, juillet-août 2012, pages 33 à 36.
– Un élargissement du champ du recours en contestation de validité du contrat / Christophe Cabanes – Source : Contrats Publics, n°123, juillet-août 2012, pages 31 à 32.
– Le recours en appel contre un jugement de plein contentieux « Tropic » / Pierre Caillarec – Source : Contrats Publics, n°123, juillet-août 2012, pages 26 à 30.
– Le contrôle de la commande publique
à la croisée des chemins / Pascal Cadieu - Source : Revue Lamy des Collectivités Territoriales, n°81, juillet-août 2012, pages 34 à 39.
Pouvoirs de police
– Suppression d’une antenne relais : quel est le juge compétent ?, TC, 14 mai 2012, n°C3846 – Source : La Quinzaine Juridique, 2 juillet 2012, n°459, pages 17 à 18.
– Admission en soins psychiatriques à la demande du maire – Source : La vie communale et départementale, juillet-août 2012, n°1004-1005, pages 206 à 208.
– Spectacles pyrotechniques : rôles et obligations de la commune - Source : La vie communale et départementale, juillet-août 2012, n°1004-1005, pages 202 à 203.
– La commune et le commerce ambulant - Source : La vie communale et départementale, juillet-août 2012, n°1004-1005, pages 190 à 197.
– Feux d’artifice : la sécurité en première ligne / Fabienne Nedey – Source : Maires de France, juillet-août 2012, pages 60 à 61.
– Attribution par contrat d’une activité de police à une personne privée et responsabilité publique, CE 10 octobre 2011, Ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche c/ Jonnet, n°337062 / Benoît Delaunay – Source : RFDA, mai-juin 2012, pages 481 à 489.
– Les pouvoirs du maire en matière d’installation et d’exploitation des manèges forains / Dominique Volut – Source : Actualité Juridique Collectivités Territoriales, juillet-août 2012, pages 367 à 369.
Propriété intellectuelle
– Le droit de l’image des biens publics / Bruno Cohen-Bacrie – Source : Journal des Maires, juillet-août 2012, pages 86 à 87.
– Données publiques : le juge administratif précise les conditions de réutilisation des données de services d’archives / A. Ralaidovy – Source : La Gazette, 6 juillet 2012, pages 1 à 2.
Relations avec les administrés
– Vers une obligation de communication des documents utilisés par l’administration ?, CE, 30 mai 2012, n°345418, JurisData : n°2012-012349 / Geneviève Koubi – Source : La Semaine Juridique, Edition Administrations et Collectivités Territoriales, n°26, 2 juillet 2012, pages 11 à 13.
Responsabilités
– Transports publics : responsabilités administrative et pénale / Gabriel Thonnard – Source : La semaine juridique, Edition Administrations et Collectivités Territoriales, n°29-33, 23 juillet 2012, pages 50 à 53.
– Accident de ski et responsabilité d’une commune : entre obligation de sécurité et opportunité, CA Montpellier, 21 décembre 2011, n°10/02934 / Gaylor Rabu – Source : Revue Lamy Droit Civil, juillet-août 2012, n°95, pages 17 à 21.
– Régime de responsabilité sans faute du fait de la garde pour les dommages causés par un mineur placé au titre des mesures d’assistance éducative, TA Marseille, 23 avril 2012, req. N°1002871 / Gilles Roux – Source : AJDA, 9 juillet 2012, pages 1360 à 1363.
Risques naturels
– Bilan sévère de la Cour des comptes après Xynthia et les inondations du Var / Séverine Brondel – Source : Dalloz Actualité, 10 juillet 2012, pages 1 à 27.
– L’éventualité de la responsabilité pénale / François Braud – Source : AJDA, 9 juillet 2012, pages 1342 à 1344.
– La responsabilité du fait des risques naturels prévisibles / Jean-Marie Pontier – Source : AJDA, 9 juillet 2010, pages 1335 à 1341.
Travaux et ouvrages publics
– Les travaux immobiliers d’une collectivité sur une propriété privée sont-ils des travaux publics ?, CE, 16 mai 2012, n°342896 – Source : La Quinzaine Juridique n°459, 2 juillet 2012, pages 21 à 22.
Urbanisme
– Sur l’impossibilité de construire en zone d’urbanisation diffuse, CAA Nantes, 9 mars 2012, n°10NT01664 / Marcel Sousse – Source : Environnement et Développement Durable, LexisNexis, juillet 2012, page 55.
– Extension limitée de l’urbanisation des espaces proches du rivage, CAA Nantes, 9 mars 2012, n°11NT00985 / Marcel Sousse – Source : Environnement et Développement Durable, LexisNexis, juillet 2012, pages 55 à 58.
– Appréciation du délai de retrait d’une autorisation d’urbanisme, CE, 13 février 2012, n°351617 / Rémi Bonnefont – Source : Actualité Juridique Collectivités Territoriales, juillet-août 2012, pages 383 à 384.
– L’acquéreur d’une construction illicite et l’exécution forcée de travaux de mise en conformité, Cass. Civ., 29 février 2012, n°10-27.889 / Jean François Struillou – Source : Actualité Juridique Collectivités Territoriales, juillet-août 2012, pages 382 à 383.
– Quelle légalité pour les autorisations d’urbanisme ? / Philippe Dupuis – Source : La Lettre du Cadre Territorial, n°447, 15 juillet 2012, pages 54 à 55.
– La lente progression des PLU intercommunaux / Nathalie Coulaud – Source : La Gazette, 9 juillet 2012, pages 28 à 30.
– Fixation judiciaire du prix en procédure de préemption et consignation des 15% : une sanction sévère !, Cass. 3Civ., 9 mai 2012, n°11-12551, Commune de Quetigny / Damien Dutrieux – Source : Petites Affiches, 3 juillet 2012, n°132, pages 21 à 23.
– Droit de préemption et fonds de commerce – Source : La Gazette, 2 juillet 2012, page 51.
– Les points clés de la procédure d’expropriation / Jean-Christophe Lubac – Source : La Gazette, 2 juillet 2012, pages 48 à 50.
– Les ZAC à maîtrise foncière partielle : les constructeurs autonomes, acteurs de la réalisation des opérations
d’aménagement / Claire Etienne - Source : Revue Lamy des Collectivités Territoriales, n°81, juillet-août 2012, pages 41 à 47.
– Majoration des droits à construire :
construire plus pour loger plus ? / Michel Bensimon et Isabelle Forichon - Source : Revue Lamy des Collectivités Territoriales, n°81, juillet-août 2012, pages 47 à 50.
