Actualité
10 octobre 2012
A trois ans de l’échéance de 2015, l’Observatoire interministériel de l’accessibilité préconise 37 mesures pour accélérer la mise en accessibilité des équipements et des bâtiments.
Le 2 octobre 2012, l’Observatoire interministériel de l’accessibilité et de la conception universelle a remis (…)
8 octobre 2012
Retrouvez la revue de presse du département juridique de SMACL assurances
Biens et domaines
– La propriété et l’entretien des biens cultuels ou l’imbroglio juridique / Maëlle Perrier – Source : Actualité Juridique Collectivités Territoriales, juin 2012, pages 282 à 287.
– La passation (…)
1er octobre 2012
Par Jacqueline Domenach Professeur à l’Université Paris Ouest Nanterre la Défense
En partenariat avec la Revue Lamy des Collectivités Territoriales, retrouvez une analyse de Jacqueline Domenach
Une telle question ne peut paraître que purement technique et n’avoir qu’un intérêt mineur pour le lecteur. Ce jugement ne ferait pourtant que traduire une grave méconnaissance (…)
20 septembre 2012
Rapport 2012 de l’Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale
Gratuit pour les sociétaires de SMACL Assurances, le rapport annuel 2012 vient d’être publié en partenariat avec la Revue Lamy des collectivités territoriales. Commandez-le dès maintenant (édition limitée).
Sociétaires SMACL : commandez gratuitement le rapport annuel 2012 de l’Observatoire (…)
11 septembre 2012
Découvrez le dernier numéro de notre lettre d’information et demandez à la recevoir gratuitement.
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L’Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale vous propose de recevoir gratuitement les brèves de l’Observatoire, sa lettre électronique d’informations juridiques à destination (…)