Actualité

Concevoir des espaces publics et des voiries accessibles est un objectif partagé et une obligation réglementaire. Pour autant, les élus et techniciens sont parfois démunis face aux nombreuses règles et consignes. Le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie leur propose (…)

Découvrez le dernier numéro de notre lettre d’information et demandez à la recevoir gratuitement. ----- L’Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale vous propose de recevoir gratuitement les brèves de l’Observatoire, sa lettre électronique d’informations juridiques à destination (…)

Retrouvez la revue de presse du département juridique de SMACL assurances Action sociale – Placement en assistance éducative et décision à prendre pour l’enfant : aucune délégation de l’exercice de l’autorité parentale au tiers, CA Aix en provence, 28 octobre 2011, n°2011/325 Marie (…)

En partenariat avec la Revue Lamy des Collectivités Territoriales, retrouvez l’éditorial de Maurice Vincent . Alors que la crise économique et financière est désormais durablement installée, les collectivités territoriales affrontent simultanément trois problèmes majeurs et liés. D’abord (…)

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