En partenariat avec la Revue Lamy des Collectivités Territoriales, retrouvez l’éditorial de Maurice Vincent [1].
Alors que la crise économique et financière est désormais durablement
installée, les collectivités territoriales affrontent simultanément trois
problèmes majeurs et liés.
D’abord celui de l’accès à un crédit, de plus en plus rare et cher, afin de
couvrir le besoin habituel de 20 milliards d’euros nécessaires pour financer leurs investissements.
Le deuxième concerne le remplacement de DEXIA, en cours de démantèlement, et l’émergence trop lente de la solution de
substitution envisagée avec la co-entreprise Caisse des dépôts et consignations – Banque Postale.
Le troisième est celui des emprunts toxiques contractés par plus de 1 000 d’entre elles, pour un total de 15 à 19 milliards d’euros selon le périmètre retenu.
Si DEXIA est au coeur de ces trois problèmes c’est en raison de la place qu’elle tenait dans le financement des collectivités jusqu’en 2008 (environ 40 %) et du volume d’emprunts toxiques qu’elle a proposés. Toutes les principales banques françaises et étrangères qui se sont portées après 2002 sur le marché des collectivités territoriales ont décliné la même stratégie.
Ainsi, de nombreuses communes et départements, des hôpitaux ont accepté des offres comportant une dimension spéculative évidente, désormais reconnue par plusieurs rapports de la Cour ou des chambres régionales des comptes. Si nous étions face à quelques cas rares,
chacun pourrait se dire qu’il s’agit d’erreurs regrettables ou de fautes graves condamnables de la part d’élus et (ou) de cadres administratifs incompétents mais isolés. En réalité, bien que cette situation ne puisse être exclue, elle s’inscrit dans une séquence désormais connue
où le rôle des offreurs a été déterminant : à partir de 2002, devant la réduction de leurs marges sur ce type de marché, les organismes financiers ont vendu aux acteurs publics des emprunts dits « structurés », qui portaient un risque incontestable, plus ou moins élevé selon
les cas.
De la gestion « active » de la dette, beaucoup d’institutions ont ainsi basculé dans une gestion « spéculative » imposée. L’idéologie de la « dérèglementation à tout crin » n’est sans doute pas pour rien dans cette dérive qui a vu le secteur public contaminé par des pratiques
habituellement limitées aux spécialistes de la finance de marché et aux hedge funds.
Aussi, bien que les rapports officiels qui se succèdent tendent à sous-estimer la réalité des dysfonctionnements, c’est bien le système global de conception des crédits, les pratiques bancaires, l’inconsistance des contrôles exercés par la puissance publique, ainsi que les
modalités de la prise de décision dans les collectivités qui ont été gravement pris en défaut et qu’il faut donc interroger.
Sous la pression des élus locaux, l’État a réagi en veillant pour l’essentiel à interrompre la diffusion de crédits toxiques à partir de 2009, notamment grâce à la mission confiée à M. Gissler. Il n’est toutefois pas allé bien au-delà, si bien que le problème du coût du stock
des emprunts toxiques actuellement dans les comptes des collectivités, leurs conditions de sortie, bref l’assainissement indispensable pour permettre la relance de l’investissement dans des conditions normales, ne sont pas encore traités. Plus le temps passe, plus cette situation
devient dangereuse pour les collectivités concernées mais aussi pour notre pays.
Il faut donc souhaiter que le gouvernement mette rapidement autour d’une table les acteurs concernés et les contraigne à accepter une solution mutualisée, la seule qui puisse permettre de dégager, sur plusieurs années, les 15 milliards d’euros que va sans doute coûter cette affaire. ◆
