Actualité

Retrouvez la revue de presse juridique du département juridique de SMACL assurances Assurance – L’assurance face au principe de précaution Charlène Hausherr Source : La tribune de l’assurance, n°177, février 2013, pages 46 à 48. – Risque statutaire : Un marché interdit aux mutuelles (…)

Découvrez le dernier numéro de notre lettre d’information et demandez à la recevoir gratuitement. L’Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale vous propose de recevoir gratuitement les brèves de l’Observatoire, sa lettre électronique d’informations juridiques à destination des (…)

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En partenariat avec la Revue Lamy des Collectivités Territoriales, retrouvez l’éditorial de Philippe Laurent qui préside, pour un an, Paris Métropole. Depuis mon élection en décembre dernier, à la présidence de Paris Métropole j’ai désormais la vraie chance de contribuer pendant un an à (…)

Retrouvez la revue de presse du département juridique de SMACL assurances Action sociale – Le médecin coordonnateur exerçant en Ehpad Michel Boudjemaï – Source : La Gazette santé social, n°92, janvier 2013, pages 38 à 40. – Une nouvelle hypothèse de présomption de faute, CE, 17 (…)