Actualité

En partenariat avec la Revue Lamy des Collectivités Territoriales découvrez les actes du 11è colloque de l’Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale qui s’est tenu le 12/12/2012 au Palais du Luxembourg PCS, documents d’urbanisme, pouvoirs de police : les collectivités sont en (…)

Avec des conseils pratiques et des illustrations ce guide encourage l’acheteur public à anticiper la question relative au prix le plus en amont possible, à rédiger précisément et clairement les clauses relatives au prix ou à ses variations, et, enfin, à en suivre attentivement la mise en œuvre. (…)

La collection Lamy Axe Droit s’enrichit d’un nouvel ouvrage sous la plume de plusieurs avocats du cabinet Goutal, Alibert et Associés Après des décennies de déficit des comptes publics, les acteurs publics ne peuvent plus compter ni sur l’emprunt ni sur la seule majoration des recettes (…)

Retrouvez la revue de presse juridique du département juridique de SMACL assurances Action sociale – Où en est la responsabilité de plein droit de l’administration du fait des personnes placées sous sa garde ? Pierre Bon – Source : RFDA, janvier-février 2013, pages 127 à 139. (…)

En partenariat avec la Revue Lamy des Collectivités Territoriales, retrouvez l’éditorial de Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes. Depuis plus de cent cinquante ans, la Cour des comptes livre chaque année son rapport public. Parmi toutes ses publications, de plus en plus (…)