Actualité
6 juin 2013
Découvrez le dernier numéro de notre lettre d’information et demandez à la recevoir gratuitement.
L’Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale vous propose de recevoir gratuitement les brèves de l’Observatoire, sa lettre électronique d’informations juridiques à destination des (…)
3 juin 2013
Par Grégoire Mainçon-Vitrac
En partenariat avec la Revue Lamy des Collectivités Territoriales retrouvez l’éditorial de Grégoire Mainçon-Vitrac.
« Réforme des collectivités locales : “il est temps de décider” » et « Réforme des collectivités territoriales : une loi qui nous concerne tous » , voici les deux titres des (…)
22 mai 2013
Par Catherine RIBOT
En partenariat avec la Revue Lamy des Collectivités Territoriales, retrouvez l’éditorial de Catherine Ribot portant sur l’avant-projet d’Acte III de la décentralisation.
Alors que le texte de l’avant-projet d’Acte III de la décentralisation, diffusé en mars 2013 énonce dès son article 1er (…)
13 mai 2013
Découvrez le dernier numéro de notre lettre d’information et demandez à la recevoir gratuitement.
L’Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale vous propose de recevoir gratuitement les brèves de l’Observatoire, sa lettre électronique d’informations juridiques à destination des (…)
29 avril 2013
Les actes du colloque du 12/12/2012
En partenariat avec la Revue Lamy des Collectivités Territoriales découvrez les actes du 11è colloque de l’Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale qui s’est tenu le 12/12/2012 au Palais du Luxembourg
PCS, documents d’urbanisme, pouvoirs de police : les collectivités sont en (…)