Actualité

Un arrêté autorisant la mise en œuvre de traitements automatisés de données à caractère personnel ayant pour objet la mise à disposition des usagers d’un ou plusieurs téléservices de l’administration électronique vient d’être publié. Cet arrêté, publié au JO du 13 juillet 2013, s’inscrit dans (…)

Comme smacl.fr, la Revue Lamy des Collectivités Territoriales fait peau neuve. Découvrez la nouvelle maquette et l’éditorial d’Yves Mayaud qui, avec son talent habituel, revient sur le cas de la fameuse « gifle » donnée par le maire de Cousolre en réaction à l’insolence d’un adolescent qui (…)

Retrouvez la revue de presse du département juridique de SMACL Assurances Associations – Le conseil juridique dispensé par les associations / Philippe Henri Dutheil / Jurisassociations, n°480, 1er juin 2013, pages 32 à 33. – Associations et communes. Comment consolider leurs relations (…)

Découvrez le dernier numéro de notre lettre d’information et demandez à la recevoir gratuitement. L’Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale vous propose de recevoir gratuitement les brèves de l’Observatoire, sa lettre électronique d’informations juridiques à destination des (…)

Retrouvez la revue de presse du département juridique de SMACL assurances Associations – La réglementation des accueils de vacances et de loisirs / Elisabeth Dequeker Associations mode d’emploi, n°149, mai 2013, pages 24 à 25. – Développement des territoires : le rayonnement (…)