Actualité

En partenariat avec la Revue Lamy des Collectivités Territoriales retrouvez l’éditorial de Jean-Bernard Auby et Olivier Renaudie Dans le prolongement de la volonté exprimée par le Président de la République de « revivifier la démocratie locale par un nouvel acte de décentralisation (…)

Le Service Central de Prévention de la Corruption (SCPC), qui fête cette année son 20è anniversaire, vient de rendre public son rapport annuel. Les chiffres et jurisprudences de l’Observatoire y sont notamment repris et disséqués. Créée le 29 janvier 1993, le Service central de prévention de (…)

Découvrez le dernier numéro de notre lettre d’information et demandez à la recevoir gratuitement. [1] L’Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale vous propose de recevoir gratuitement les brèves de l’Observatoire, sa lettre électronique d’informations juridiques à destination (…)

Découvrez le dernier numéro de notre lettre d’information et demandez à la recevoir gratuitement. L’Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale vous propose de recevoir gratuitement les brèves de l’Observatoire, sa lettre électronique d’informations juridiques à destination des (…)

Un arrêté autorisant la mise en œuvre de traitements automatisés de données à caractère personnel ayant pour objet la mise à disposition des usagers d’un ou plusieurs téléservices de l’administration électronique vient d’être publié. Cet arrêté, publié au JO du 13 juillet 2013, s’inscrit dans (…)