Actualité
28 octobre 2013
Le Comité national de fiabilité des comptes locaux, réuni le 7 octobre dernier, a enrichi la boîte à outils à la disposition des collectivités locales.
Pour faciliter l’application de la réglementation budgétaire et comptable en vigueur par les praticiens sur le terrain, le Comité national (…)
7 octobre 2013
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L’Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale vous propose de recevoir gratuitement les brèves de l’Observatoire, sa lettre électronique d’informations juridiques à destination des (…)
30 septembre 2013
Par Philippe Yolka
En partenariat avec la Revue Lamy des Collectivités Territoriales, retrouvez l’éditorial du professeur Philippe Yolka qui s’interroge sur le devenir du couple que forment, en droit administratif des biens, les notions de propriété et d’affectation. Divorce en vue ou réconciliation en forme de (…)
23 septembre 2013
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5 septembre 2013
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