Actualité

Découvrez le dernier numéro de notre lettre d’information et demandez à la recevoir gratuitement. L’Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale vous propose de recevoir gratuitement les brèves de l’Observatoire, sa lettre électronique d’informations juridiques à destination des (…)

En partenariat avec la Revue Lamy des Collectivités Territoriales, retrouvez l’éditorial du professeur Philippe Yolka qui s’interroge sur le devenir du couple que forment, en droit administratif des biens, les notions de propriété et d’affectation. Divorce en vue ou réconciliation en forme de (…)

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Retrouvez la revue de presse du département juridique de SMACL assurances Actes administratifs et contrôle de légalité – Nuances d’un droit à la communication des documents administratifs, CE, 17 avril 2013, n°344924 / Geneviève Koubi La semaine juridique, Edition Administrations et (…)