Actualité

En prélude à la 12è journée d’étude de l’Observatoire SMACL qui se tiendra le 11 décembre 2013, retrouvez une analyse de Samuel Dyens, président de l’Association nationale des juristes territoriaux. Alors que de nombreux projets de loi visant à prévenir les conflits d’intérêts dans la sphère (…)

Découvrez le dernier numéro de notre lettre d’information et demandez à la recevoir gratuitement. L’Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale vous propose de recevoir gratuitement les brèves de l’Observatoire, sa lettre électronique d’informations juridiques à destination des (…)

En partenariat avec la Revue Lamy des Collectivités Territoriales, retrouvez l’éditorial de Michel Paves, président du conseil de surveillance de SMACL Assurances. La judiciarisation de la vie publique, que nous observons en France depuis une douzaine d’années, est un phénomène de fond qui (…)

Découvrez le dernier numéro de notre lettre d’information et demandez à la recevoir gratuitement. L’Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale vous propose de recevoir gratuitement les brèves de l’Observatoire, sa lettre électronique d’informations juridiques à destination des (…)

Retrouvez la revue de presse du département juridique de SMACL Assurances Assurances – Appel d’offres courtage : la loi de la jungle / Stéphane Tufféry La Tribune de l’assurance, septembre 2013, n°183, pages 9 à 18. – Les courtiers en assurance collective – Merci l’ANI... - La (…)