Actualité

En partenariat avec la Revue Lamy des Collectivités Territoriales, retrouvez l’intervention du professeur Yves Mayaud lors de notre colloque consacré aux 20 ans de la loi Sapin. Le droit pénal n’est pas étranger à la notion de délégation de service public ! Il s’y réfère d’abord dans sa (…)

Il n’est pas toujours évident de s’y retrouver dans le maquis d’un contrat d’assurance. Ce d’autant qu’il peut y avoir des frottements avec les assurances de la commune. Voici quelques repères et points de vigilance. La nécessité pour les élus de souscrire une assurance personnelle est (…)

On sort à peine du temps de la campagne électorale, des élections, et voici maintenant le temps des recours qui s’ouvre pour un très court délai. Même si les recours sont très souvent à déconseiller en opportunité, tant ils véhiculent une image de « mauvais perdant » qui s’offre une revanche (…)

En partenariat avec la Revue Lamy des Collectivités Territoriales, retrouvez l’intervention de Me Emmanuel Glaser lors de notre colloque consacré aux 20 ans de la loi Sapin I – Les règles de passation A – Un cadre légal et réglementaire sommaire La loi Sapin et son décret (…)

Découvrez le dernier numéro de notre lettre d’information et demandez à la recevoir gratuitement. L’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale vous propose de recevoir gratuitement les brèves de l’Observatoire, sa lettre électronique d’informations juridiques à destination des (…)