Actualité

Retrouvez dans notre dossier spécial élections municipales une sélection de questions-réponses portant sur la constitution et l’organisation des bureaux de vote, les cartes et listes électorales, le contrôle de la qualité d’électeur, l’agencement matériel des lieux de vote, les opérations de (…)

En partenariat avec la Revue Lamy des Collectivités Territoriales, retrouvez l’intervention du professeur Hélène Hoepffner lors de notre colloque portant sur les 20 ans de la loi Sapin En 1996, Christine Maugüé commençait un article intitulé « Les délégations de service public et le juge (…)

Découvrez le dernier numéro de notre lettre d’information et demandez à la recevoir gratuitement. L’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale vous propose de recevoir gratuitement les brèves de l’Observatoire, sa lettre électronique d’informations juridiques à destination des (…)

Retrouvez la revue de presse du département juridique de SMACL Assurances Circulation routière et assurance – Les accessoires du véhicule et la chute d’objets sont garantis par l’assurance automobile, Cass. 2Civ., 21 novembre 2013, n°12-14714 James Landel Revue générale du droit des (…)

En partenariat avec la Revue Lamy des Collectivités Territoriales, retrouvez l’intervention de Samuel Dyens (président de l’ANJT, DGA au Conseil général du Gard) qui a présenté les principales avancées de la loi Sapin en introduction au colloque. Je suis très heureux, au nom de (…)