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Actualité

100è numéro de la revue Lamy des Collectivités Territoriales : carte blanche aux auteurs

par Grégoire Mainçon-Vitrac, rédacteur en chef
A l’occasion de la sortie de son 100è numéro, la revue Lamy des collectivités territoriales donne carte blanche à ses auteurs. Découvrez l’éditorial de Grégoire Mainçon Vitrac et le sommaire de ce numéro collector. Quelle plus belle manière de reconnaître compétence et fidélité à nos auteurs (…)

L’arbre et la forêt

Par Michel Paves, Président du Conseil de surveillance de SMACL Assurances
Découvrez l’éditorial de Michel Paves dans le dernier numéro de SMACL infos et téléchargez gratuitement le magazine de votre mutuelle. A l’occasion des municipales, la fonction de maire est sous le feu des projecteurs. Quotidiens et magazines rivalisent de portraits, de palmarès et (…)

Le délit d’octroi d’un avantage injustifié

Par Yvon GOUTAL Avocat au barreau de Paris, Cabinet Goutal, Alibert & Associés, Membre du Conseil scientifique de la RLCT
En partenariat avec la Revue Lamy des Collectivités Territoriales, retrouvez l’intervention de Me Yvon Goutal lors de notre colloque consacré aux 20 ans de la loi Sapin. L a loi dite Sapin, du 3 janvier 1991, ne s’est pas bornée à instaurer une procédure de mise en concurrence en matière de (…)

Les brèves juridiques territoriales du 9 avril 2014

Découvrez le dernier numéro de notre lettre d’information et demandez à la recevoir gratuitement. L’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale vous propose de recevoir gratuitement les brèves de l’Observatoire, sa lettre électronique d’informations juridiques à destination des (…)

La notion d’activité délégable et le juge pénal

Par Yves MAYAUD Agrégé des Facultés de droit, Professeur à l’Université Panthéon-Assas Paris II, Codirecteur scientifique de la RLCT
En partenariat avec la Revue Lamy des Collectivités Territoriales, retrouvez l’intervention du professeur Yves Mayaud lors de notre colloque consacré aux 20 ans de la loi Sapin. Le droit pénal n’est pas étranger à la notion de délégation de service public ! Il s’y réfère d’abord dans sa (…)
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