Actualité

En partenariat avec la Revue Lamy des Collectivités Territoriales, retrouvez l’intervention de Pierre-Paul Léonelli lors du colloque de l’Observatoire consacré à la loi Sapin et aux délégations de service public. Les communes et leurs intercommunalités sont en charge d’un grand nombre de (…)

Découvrez le dernier numéro de notre lettre d’information et demandez à la recevoir gratuitement. L’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale vous propose de recevoir gratuitement les brèves de l’Observatoire, sa lettre électronique d’informations juridiques à destination des (…)

Retrouvez la revue de presse du département juridique de SMACL Assurances Circulation routière – La convention IRSA fait peau neuve Lionel Ray Dictionnaire Permanent Assurances, bulletin n°237, juin 2014, Editions Législatives, pages 1 à 3. – Loi Badinter - L’implication tombée du (…)

Retrouvez la revue de presse du département juridique de SMACL Assurances Administration et organisations territoriales – La réforme de l’open data suppose une approche globale ! Pierre Desmarais La semaine juridique, Edition Générale, n°18, 5 mai 2014, pages 887 à 889. (…)

En partenariat avec la Revue Lamy des Collectivités Territoriales, découvrez un éditorial de Gérard Terrien, Président de la chambre régionale des comptes d’Île-de-France. Qu’est-ce-que la « qualité de la loi » ? Une note du service des études juridiques du Sénat, consacrée à ce sujet et (…)