Actualité
15 juin 2014
Découvrez le dernier numéro de notre lettre d’information et demandez à la recevoir gratuitement.
L’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale vous propose de recevoir gratuitement les brèves de l’Observatoire, sa lettre électronique d’informations juridiques à destination des (…)
26 mai 2014
Par Pierre VILLENEUVE, Directeur des affaires juridiques, de l’évaluation et du contrôle interne, Vice-président de l’Association Nationale des Juristes Territoriaux (ANJT)
ALUR : quatre lettres pour une triple ambition, favoriser l’accès au logement, lutter contre l’habitat indigne et rénover l’urbanisme. En partenariat avec la Revue Lamy des Collectivités Territoriales, retrouvez une analyse de Pierre Villeneuve.
Quelques chiffres : 177 articles, 169 pages au (…)
26 mai 2014
Avril 2014
Retrouvez la revue de presse du département juridique de SMACL Assurances
Actes administratifs
– La hiérarchie des textes juridiques Marie Jane Virrion
Techni.cités, n°267, 8 avril 2014, page 65.
Assurance des constructeurs
– L’assurance décennale ne s’étend pas aux (…)
21 mai 2014
Découvrez le dernier numéro de notre lettre d’information et demandez à la recevoir gratuitement.
L’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale vous propose de recevoir gratuitement les brèves de l’Observatoire, sa lettre électronique d’informations juridiques à destination des (…)
14 mai 2014
Par Lionel Benaiche, Magistrat, Secrétaire général du Service Central de la Prévention de la Corruption (SCPC)
En partenariat avec la Revue Lamy des Collectivités Territoriales, retrouvez l’intervention de Lionel Benaiche (SCPC) lors du colloque de l’Observatoire consacré à la loi Sapin et aux délégations de service public.
La législation française en matière de protection du lanceur d’alerte tend à (…)