L’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale vous propose de recevoir gratuitement les brèves de l’Observatoire, sa lettre électronique d’informations juridiques à destination des élus locaux, des fonctionnaires territoriaux et des dirigeants et bénévoles d’associations.
Pour ne rien manquer de l’actualité juridique des collectivités territoriales et des associations.
Les brèves de l’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale du 17 juillet 2014