Actualité

Le Service central de prévention de la corruption (SCPC) vient de rendre public son rapport 2015. Il consacre, comme chaque année, de larges développements à nos chiffres sur la responsabilité pénale des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux. Le Service central de prévention de la (…)

Découvrez le dernier numéro de notre lettre d’information et demandez à la recevoir gratuitement. L’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale vous propose de recevoir gratuitement les brèves de l’Observatoire, sa lettre électronique d’informations juridiques à destination des (…)

Acte administratif / Action sociale / Associations / Comptabilité publique / Contrats et marchés publics / Domaine des personnes publiques / Données personnelles / Droit administratif / Droit et responsabilités des assurances / Droit civil / Environnement / Expertise / Fonction publique / (…)

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Action sociale / Assurances / Contrats et marchés publics / Domaine des personnes publiques / Données personnelles / Environnement / Fonction publique / Intercommunalité / Pouvoirs de police / Procédure administrative / Protection fonctionnelle / Responsabilité civile / Responsabilité pénale / (…)