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Découvrez le dernier numéro de notre lettre d’information et demandez à la recevoir gratuitement. L’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale vous propose de recevoir gratuitement les brèves de l’Observatoire, sa lettre électronique d’informations juridiques à destination des (…)

En partenariat avec la Revue du gestionnaire public, retrouvez une analyse d’Alain Perelstein sur les risques liés aux relations entre les collectivités territoriales et leurs satellites. Souvent importantes, parfois essentielles, les relations entre les collectivités territoriales et leurs (…)

Associations / Assurances / Contentieux et procédure / Contrats et marchés publics / Domaine des personnes publiques / Fonction publique territoriale / Laïcité / Ouvrage public / Pouvoirs de police / Protection des données personnelles / Responsabilité civile / Responsabilité et assurance (…)

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Circulation routière / Comptabilité publique / Contentieux et procédure administrative / Contrats et marchés publics / Domaine des personnes publiques / Dommages de travaux publics / Droit administratif / Droit et responsabilité des assurances / Pouvoirs de police / Procédure civile / Protection (…)