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Actualité

Les brèves juridiques territoriales du 19 avril 2017

Découvrez le dernier numéro de notre lettre d’information et demandez à la recevoir gratuitement. L’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale vous propose de recevoir gratuitement les brèves de l’Observatoire, sa lettre électronique d’informations juridiques à destination des (…)

Revue de presse juridique territoriale

Retrouvez la revue de presse du département juridique de SMACL Assurances
Action sociale / Assurances / Contentieux et procédure / Contrats et marchés publics / Droit administratif / Fonction publique territoriale / Laïcité / Médiation / Pouvoirs de police / Responsabilité et assurance des constructeurs / Responsabilité civile / Responsabilité pénale / Service (…)

Les brèves juridiques territoriales du 23 mars 2017

Découvrez le dernier numéro de notre lettre d’information et demandez à la recevoir gratuitement. L’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale vous propose de recevoir gratuitement les brèves de l’Observatoire, sa lettre électronique d’informations juridiques à destination des (…)

Le guide Michelin du risque pénal public

Par Jean-Luc de Boissieu, président du Conseil d’administration de SMACL Assurances
Le rapport annuel 2016 de l’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale est sorti de presse. Jean-Luc de Boissieu, président du Conseil d’administration de SMACL Assurances, vous en présente les grandes lignes et les chiffres clés à retenir. Le rapport annuel de l’Observatoire (…)

Revue de presse juridique territoriale

Retrouvez la revue de presse du département juridique de SMACL Assurances
Association / Comptabilité publique / Contentieux et procédure / Contrats et marchés publics / Droit civil / Fonction publique territoriale / Pouvoirs de police / Protection des données personnelles / Responsabilité civile / Responsabilité et assurance des constructeurs / Responsabilité (…)
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