Actualité

En partenariat avec Mairie 2000 l’Observatoire SMACL est heureux d’avoir contribué à ce MOOC destiné à accompagner les collectivités dans la mise en œuvre du RGPD État civil, listes électorales, inscriptions scolaires … les collectivités locales manipulent un grand nombre de données (…)

Associations | Assurance | Contentieux et procédures | Contrats et marchés publics | Eau et assainissement | Fonction publique | Pouvoirs de police | Protection des donnée | Relations avec les administrés | Responsabilité pénale | Santé et sécurité au travail | Urbanisme | Voirie (…)

L’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale & associative et le service prévention de SMACL Assurances sont très heureux d’avoir participé à ce MOOC organisé par Mairie 2000 sur le maire employeur et vous invitent à vous inscrire. Le mooc Maire employeur proposé par Mairie (…)

Administration / Associations / Biens et domaines / Construction, maîtrise d’ouvrage et travaux publics / Contentieux et procédures / Contrats et marchés publics / Fonction publique / Infrastructures et voirie / Open data, protection des données et de la vie privée / Responsabilités / Statut de (…)

Diffamation publique ou privée, dénonciation calomnieuse, injure… les atteintes à l’honneur constituent le deuxième motif de mise en cause pénale et de condamnation des élus locaux. Quand et pourquoi attaquer ? Selon quelle procédure ? Les réponses et les conseils de Maître Philippe Bluteau, (…)