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Découvrez le dernier numéro de notre lettre d’information et demandez à la recevoir gratuitement. L’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale vous propose de recevoir gratuitement les brèves de l’Observatoire, sa lettre électronique d’informations juridiques à destination des (…)

Action sociale / Associations / Comptabilité publique / Construction et travaux publics / Contentieux et procédure / Contrats et marchés publics / Domanialité / Fonction publique / Pouvoirs de police / Relations avec les administrés / Responsabilité / Risques naturels / Urbanisme Action (…)

En partenariat avec la Semaine juridique Editions Administrations et collectivités territoriales, retrouvez une analyse sur la responsabilité des élus élus devant la Cour de discipline budgétaire et financière. Soixante-dix ans après la naissance de la Cour de discipline budgétaire et (…)

Notre newsletter juridique territoriale et associative s’est refait une beauté. Pour la découvrir c’est par ici. L’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale vous propose de recevoir gratuitement les brèves de l’Observatoire, sa lettre électronique d’informations juridiques à (…)

Associations / Biens et domaine / Contentieux et procédure / Contrats et marches publics / Fonction publique / Pouvoirs de police / Responsabilité pénale / SDIS / Services publics / Urbanisme Associations 📕Fusions entre associations : un processus juridique très encadré, Adeline (…)