Résultats de la recherche : police
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Actualité
Paru au JO
Semaine du 15 au 19 mars 2010
Retrouvez une sélection de textes publiés au JO intéressant les collectivités locales et les associations.
Action sociale Décret n° 2010-276 du 15 mars 2010 relatif à l’allocation de logement à Mayotte NOR : MTSS1001510D Concours et recrutement Décision du 11 février 2010 modifiant la (…)
Actualité
Les textes officiels de la semaine
Publiés entre le 22 et le 28 avril 2013
Sélection de textes officiels dont la publication aurait pu vous échapper
JORF n°0095 du 23 avril 2013 Développement de la vallée de la Seine Concours d’attachés de conservation du patrimoine Création d’un Commissariat général à la stratégie et à la prospective Tarif des péages (…)
Actualité
Paru dans les revues
Retrouver la sélection d’articles juridiques du service documentation de SMACL Assurances.
Association
– L’action extérieure des collectivités locales : un intérêt local difficile à trouver mais pas toujours impossible à prouver, CAA Paris, 1er décembre 2009, n°08PA04754
Yves Gounin – (…)
Actualité
Au journal officiel du 28 avril 2013
JORF n°0100 du 28 avril 2013
Dotations régionales et tarifs plafonds des établissements et services d’aide par le travail / Dotations de l’Etat aux collectivités territoriales et péréquation des ressources fiscales / Conditions d’affiliation des élus locaux au régime général de la sécurité sociale / Homologation du circuit (…)
Actualité
Les textes officiels de la semaine
Publiés entre le 29 avril et le 5 mai 2013
Sélection de textes officiels dont la publication aurait pu vous échapper
JORF n°0101 du 30 avril 2013 Communication par voie électronique dans les procédures avec représentation obligatoire devant les cours d’appel Taux de la contribution tarifaire sur les prestations de transport et de (…)
Actualité
Les circulaires de la semaine
Publiées entre le 29 avril et le 3 mai 2013
Campagne budgétaire des établissements et services d’aide par le travail et financement des instituts nationaux des jeunes aveugles et des jeunes sourds / Allongement de la durée des nouveaux contrats d’accompagnement dans l’emploi / Compensations dues aux collectivités locales pour les (…)
Actualité
Les textes officiels de la semaine
Publiés entre le 8 et le 14 avril 2013
Sélection de textes officiels dont la publication aurait pu vous échapper
JORF n°0083 du 9 avril 2013 Aides pour l’électrification rurale Prévention de la pollution résultant des émissions industrielles Nouveau barème fiscal pour les contribuables optant pour le régime des frais réels (…)
Jurisprudence
La jurisprudence pénale des acteurs de la vie territoriale et associative - Avril 2013
Juridiscope territorial et associatif - Dernière mise à jour le 11/09/2017
Retrouvez les décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale
Tribunal correctionnel de Saint-Omer, 2 avril 2013
Condamnation d’une employée d’une piscine intercommunale du chef de vol. Il lui est reproché d’avoir détourné de l’argent (…)
Actualité
Les circulaires de la semaine
Publiées entre le 25 février et le 1er mars 2013
Priorités nationales dans le domaine de l’eau, de la biodiversité et des paysages / Base nationale des espaces protégés / Généralisation du dispositif de la pré-plainte en ligne
Environnement Circulaire du 11 février 2013 relative à la feuille de route des services déconcentrés dans le (…)
Actualité
Les réponses ministérielles
Semaine du 8 au 12 mars 2010
Retrouvez une sélection de réponses ministérielles à des questions parlementaires intéressant les collectivités locales et les associations.
Action sociale Une association agréée au titre des services auprès de personnes âgées ou dépendantes peut-elle assurer le portage de repas dans les (…)
Actualité
Les textes officiels de la semaine
Publiés entre le 18 et le 24 mars 2013
Sélection de textes officiels dont la publication aurait pu vous échapper
JORF n°0066 du 19 mars 2013 Concours d’administrateur territorial Tarif de la taxe sur les nuisances sonores aériennes applicable sur chaque aérodrome
JORF n°0067 du 20 mars 2013 Concours d’animateur territorial (…)
Actualité
Au journal officiel du 27 mars 2013
JORF n°0073 du 27 mars 2013
Cotisation due à la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS) / Liste par département des maisons forestières de l’Etat pouvant être mises en vente / Concours pour l’accès au cadre d’emplois d’assistant territorial de conservation / Concours de rédacteur territorial / Classement (…)
Jurisprudence
Stationnement : pas de PV sans arrêté motivé
Une automobiliste verbalisée pour infraction au stationnement peut-elle s’exonérer si les arrêtés du maire délimitant les zones de stationnement payant ne sont pas motivés ?
Une automobiliste est poursuivie pour infractions au stationnement pour ne pas avoir acquitté, à 10 reprises, un ticket (…)
Actualité
Au journal officiel du 20 juillet 2013
JORF n°0167 du 20 juillet 2013
Dématérialisation des factures des fournisseurs de l’Etat / Instauration d’une journée nationale de la Résistance / Modalités d’organisation des examens professionnels du secteur socio-éducatif territorial / Institution d’ un délégué interministériel aux grands événements sportifs / Taxe poids (…)
Jurisprudence
Excès de vitesse au volant d’un véhicule de service : qui doit payer l’amende ?
Cour de cassation, chambre criminelle, 30 septembre 2009, N° 09-80178
Un maire peut-il être tenu de payer les amendes pour excès de vitesse commis par les agents au volant de véhicules de service ?
A la suite d’un excès de vitesse commis par l’un de ses salariés, une entreprise privée est condamnée au paiement d’une amende de 750 euros. Sur pourvoi de la (…)
Actualité
Les textes officiels de la semaine
Publiés entre le 22 et le 28 juillet 2013
Sélection de textes officiels dont la publication aurait pu vous échapper
JORF n°0169 du 23 juillet 2013 Loi sur l’enseignement supérieur et la recherche Dimensions de la zone de voisinage autour d’une pièce nue sous tension Obligations de service public imposées sur les services aériens (…)
Actualité
Paru au JO
Semaine du 8 au 12 février 2010
Retrouvez une sélection de textes publiés au JO intéressant les collectivités locales et les associations.
Action et prestations sociales Note d’information du 22 janvier 2010 relative à la revalorisation de l’allocation de revenu de solidarité active et de revenu minimum d’insertion au 1er (…)
Actualité
Les textes officiels de la semaine
Publiés entre le 24 et le 30 juin 2013
Sélection de textes officiels dont la publication aurait pu vous échapper
JORF n°0145 du 25 juin 2013 Homologation du circuit de vitesse d’Issoire (Puy-de-Dôme) Classification des avions légers selon leur indice de performance sonore
JORF n°0146 du 26 juin 2013 Transfert aux (…)
Actualité
Au journal officiel du 11 mai 2013
JORF n°0108 du 11 mai 2013
Dotations régionales des centres d’hébergement et de réinsertion sociale / Pouvoirs et missions des autorités de supervision en matière bancaire et financière / Règles d’élaboration des procédures de traitement des demandes de raccordement aux réseaux publics de distribution d’électricité/ (…)
Actualité
Au journal officiel du 1er juin
JORF n°0125 du 1 juin 2013
Plafonds de ressources applicables à certains bénéficiaires des subventions de l’Agence nationale de l’habitat / Appel à projets « e-Education : services et contenus numériques innovants pour les apprentissages à l’école » / Recul de la limite d’âge des médecins agrées à l’organisation des (…)