Publiés entre le 29 avril et le 5 mai 2013
Sélection de textes officiels dont la publication aurait pu vous échapper
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JORF n°0101 du 30 avril 2013
– Communication par voie électronique dans les procédures avec représentation obligatoire devant les cours d’appel
– Taux de la contribution tarifaire sur les prestations de transport et de distribution d’électricité et de gaz naturel
– Sécurité du tunnel routier du Puymorens sur la RN 20
– Fermeture de l’aérodrome de Damblain (Vosges)
JORF n°0102 du 2 mai 2013
– Liste et modalités de destruction des espèces d’animaux classées nuisibles
– Suivi médical post-professionnel des agents de la fonction publique territoriale exposés à l’amiante
– Appel à projets « France très haut débit - Réseaux d’initiative publique »
– Direction des opérations de secours pour le réseau de transport public du Grand Paris
JORF n°0103 du 3 mai 2013
– Désignation des préfets coordonnateurs pour la protection des « Beffrois de Belgique et de France », des « Chemins de Saint-Jacques-de-Compostelle en France », du « Mont-Saint-Michel et sa baie » et « Fortifications de Vauban » inscrits au patrimoine mondial
– Attributions et fonctionnement du Conseil supérieur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
– Représentation des collectivités territoriales et des usagers aux comités de bassin
– Report de l’échéance de la mise en conformité des téléphériques
JORF n°0104 du 4 mai 2013
– Concours d’ingénieur territorial
– Modification de la méthode de calcul de la réglementation thermique 2012
– Emission et gestion de monnaie électronique
– Tarifs réglementés de vente du gaz naturel
– Police des installations classées
– Elections législatives (3e circonscription de Lot-et-Garonne)
JORF n°0105 du 5 mai 2013
– Conditions de fonctionnement des établissements du réseau des chambres de commerce et d’industrie (CCI)
– Organisation de séances de spectacles cinématographiques à caractère non commercial
Les circulaires de la semaine
– Campagne budgétaire des établissements et services d’aide par le travail et financement des instituts nationaux des jeunes aveugles et des jeunes sourds
– Allongement de la durée des nouveaux contrats d’accompagnement dans l’emploi
– Compensations dues aux collectivités locales pour les exonérations relatives à la fiscalité locale décidées par l’Etat
– Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er mai 2013
– Préparation des stationnements estivaux des grands groupes de caravanes de gens du voyage
– Mise à disposition sur Internet de documents relatifs aux installations classées
– Elaboration et mise en œuvre des plans de prévention des risques technologiques (PPRT)
