La chute de la foudre sur le clocher d’une église occasionnant des dégâts à des habitations voisines est-elle un évènement de force majeure susceptible d’exonérer la commune de sa responsabilité ?
Non répond ici la cour administrative d’appel de Toulouse. Retour ligne automatique
La force majeure suppose en effet que l’évènement climatique à l’origine des dommages soit à la fois imprévisible et irrésistible pour que la collectivité puisse s’exonérer. Ces conditions cumulatives sont très difficiles à réunir.
Au cas présent, la cour administrative d’appel de Toulouse écarte la force majeure considérant que l’évènement n’était : Retour ligne manuel
– ni imprévisible en raison de la périodicité des évènements orageux dans la région et dans la commune et de l’intensité « certes particulière mais pas inédite » de cet évènement, Retour ligne manuel
– ni irrésistible malgré la violence inédite de la foudre : le juge estime que la commune n’établit pas l’impossibilité matérielle d’y faire face (la commune soutenait que l’installation d’un paratonnerre n’aurait pas suffi à parer l’impact).