Un maire peut-il fermer temporairement un restaurant implanté sur un terrain menacé par des éboulements ?
Oui, le risque d’éboulements pesant sur le terrain sur lequel est implanté le restaurant justifie la décision du maire de fermer temporairement le restaurant. En effet, en cas de danger grave ou imminent le Code général des collectivités territoriales (CGCT) impose au maire de prescrire les mesures de sûreté exigée par les circonstances (article L.2212-4). La mesure de fermeture, effective « jusqu’à la levée de tout risque par une étude géotechnique portant sur la stabilité de la falaise », est proportionnée au regard du risque avéré d’une menace pour la sécurité publique et ne porte pas atteinte à la liberté d’entreprendre, de commerce et d’industrie ou à la liberté du travail.