Une association qui encadre des activités est-elle automatiquement responsable en cas d’accident survenu à un enfant qui lui a été confié ?
Non. L’association est tenue de respecter une obligation de sécurité de moyens qui nécessite de mettre en place un encadrement suffisant et effectif. Elle doit aussi veiller à faire respecter les consignes de sécurité. Mais l’association ne saurait être tenue responsable des comportements soudains, impulsifs ou imprudents des enfants qui lui sont confiés.