Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale

Associations

mardi 10 décembre 2019

Accueil de loisirs - Accident - Etendue de la responsabilité de l’association

Cour d’appel de Chambéry, 7 février 2019, n° 18/00072 et Cour d’appel de Nîmes, 24 janvier 2019, n° 16/02264

Une association qui encadre des activités est-elle automatiquement responsable en cas d’accident survenu à un enfant qui lui a été confié ?

Non. L’association est tenue de respecter une obligation de sécurité de moyens qui nécessite de mettre en place un encadrement suffisant et effectif. Elle doit aussi veiller à faire respecter les consignes de sécurité. Mais l’association ne saurait être tenue responsable des comportements soudains, impulsifs ou imprudents des enfants qui lui sont confiés.

Cour d’appel de Chambéry, 7 février 2019, n° 18/00072 et Cour d’appel de Nîmes, 24 janvier 2019, n° 16/02264

QUESTIONS ET VEILLE

Diffamation - Droit de réponse et protection fonctionnelle

Un agent victime de diffamation par voie de presse peut-il prétendre, au titre de la protection fonctionnelle, à un droit de réponse ?

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