Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale

Associations

dimanche 19 janvier 2020

Accueil de loisirs - Accident - Etendue de la responsabilité de l’association

Cour d’appel de Chambéry, 7 février 2019, n° 18/00072 et Cour d’appel de Nîmes, 24 janvier 2019, n° 16/02264

Une association qui encadre des activités est-elle automatiquement responsable en cas d’accident survenu à un enfant qui lui a été confié ?

Non. L’association est tenue de respecter une obligation de sécurité de moyens qui nécessite de mettre en place un encadrement suffisant et effectif. Elle doit aussi veiller à faire respecter les consignes de sécurité. Mais l’association ne saurait être tenue responsable des comportements soudains, impulsifs ou imprudents des enfants qui lui sont confiés.

Cour d’appel de Chambéry, 7 février 2019, n° 18/00072 et Cour d’appel de Nîmes, 24 janvier 2019, n° 16/02264

QUESTIONS ET VEILLE

Circulaire non publiée sur le site dédié - Abrogation automatique - Conditions

Les circulaires non publiées sur le site internet dédié relevant du 1er ministre sont-elles automatiquement réputées comme ayant été abrogées ?

... Suite

Laissez la vie vous surprendre et SMACL Assurances vous protéger