Un agent, sollicitant une indemnisation au titre du harcèlement moral, peut-il se voir opposer son comportement indélicat à l’égard de ses collègues par la collectivité qui l’emploie ?
Oui mais le comportement de l’agent victime ne sera pris en compte par le juge que pour apprécier l’existence réelle du harcèlement. Le comportement indélicat ne pourra en revanche pas limiter son indemnisation si le harcèlement est avéré. L’agent doit soumettre au juge des éléments de fait susceptibles de faire présumer l’existence d’un tel harcèlement. A charge ensuite pour la collectivité de se défendre en démontrant que les agissements en cause sont justifiés par des considérations étrangères à tout harcèlement, notamment en éclairant le juge sur le comportement social de l’agent. Le juge tranchera après une analyse minutieuse des faits.