Un pouvoir adjudicateur peut-il inclure dans le règlement de consultation un critère de choix des offres relatif à la politique générale de l’entreprise en matière sociale ?
Non : la faculté, pour les pouvoirs adjudicateurs, d’inclure, dans la phase d’évaluation des offres, des critères relatifs à des aspects sociaux ou environnementaux pour choisir l’offre économiquement la plus avantageuse est subordonnée à la condition selon laquelle ces critères sont en lien direct avec l’objet du marché ou ses conditions d’exécution.
Conseil d’État, 25 Mai 2018, N°417580
