Un maire peut-il ordonner l’euthanasie sans délai d’une vache qui divague sur la voie publique et qui menace la sécurité des usagers de la route ?
Uniquement en cas de danger grave et imminent et après avis d’un vétérinaire désigné par le préfet établissant que l’animal représente par lui-même un danger. Si ces conditions ne sont pas réunies et si le propriétaire ne présente pas toutes les garanties quant à l’application des mesures prescrites, le maire ne peut ordonner l’euthanasie de l’animal, après avoir ordonné son placement, qu’ à l’issue d’un délai franc de garde de huit jours ouvrés. Et là aussi l’euthanasie de l’animal ne peut intervenir qu’après avis d’un vétérinaire désigné par le préfet. A défaut de respecter cette procédure, le maire engage la responsabilité de la commune.
Cour administrative d’appel de Nantes, 4 janvier 2019, N° 18NT00069
