Une association organisant une colonie de vacances peut-elle être tenue responsable de l’accident survenu à un enfant qui s’est blessé en tentant un saut dangereux lors d’une activité de baignade encadrée par des animateurs ?
Oui : les associations accueillant des mineurs lors de séjours ont une obligation de sécurité qui leur impose « de surveiller les activités des enfants pour éviter qu’ils s’exposent à des dangers dont ils pourraient sous-estimer la gravité en leur interdisant notamment de pratiquer des jeux à caractère dangereux ». Il s’agit d’une obligation de sécurité de moyens et de non résultat. Il appartient donc à la victime d’établir une faute de l’association. En l’espèce les juges retiennent la responsabilité d’une association après un accident survenu à un enfant qui s’est blessé en tentant un salto lors d’une activité de baignade. Si les règles relatives à la sécurité de l’activité et à l’encadrement étaient bien respectées, le tribunal relève que, d’une part, c’est un animateur qui avait montré aux enfants comment réaliser des saltos et d’autre part, les consignes données étaient équivoques quant à l’interdiction de cette pratique. L’association est condamnée à verser plus de 100 000 euros de dédommagement à l’enfant, à la CPAM et à la mère de la victime.
