JORF n°0178 du 1 août 2017
▶️ Concours de technicien territorial
▶️ Concours d’assistant territorial d’enseignement artistique
▶️ Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2016
JORF n°0179 du 2 août 2017
▶️ Concours d’éducateur territorial de jeunes enfants
▶️ Concours d’assistant territorial d’enseignement artistique
JORF n°0180 du 3 août 2017
▶️ Concours d’éducateur territorial
▶️ Classement du parc naturel régional du Haut-Languedoc (région Occitanie)
▶️ Modification du traitement des antécédents judiciaires
▶️ Extension des motifs d’inscription au fichier des personnes recherchées
▶️ Reconduction de la commission des téléphériques
▶️ Déclassement de la catégorie des autoroutes de l’A631 entre Bègles et Bordeaux
JORF n°0181 du 4 août 2017
▶️ Exercice du droit de préemption par la SAFER d’Occitanie
▶️ Concours de techniciens territoriaux
▶️ Habilitation du pôle archéologie préventive de Loire-Atlantique
JORF n°0182 du 5 août 2017
▶️ Agrément de la SAFER Provence-Alpes-Côte d’Azur pour exercer le droit de préemption
▶️ Avancement et promotion au grade d’administrateur général
▶️ Concours de techniciens territoriaux
▶️ Concours d’assistant territorial d’enseignement artistique
▶️ Renforcement de la répression des provocations, diffamations et injures non publiques à caractère raciste ou discriminatoire
▶️ Tarifs de remboursement des frais d’impression de propagande électorale officielle pour les élections sénatoriales
▶️ Projet de gazoduc « south transit east pyrénées » soumis à concertation préalable
▶️ Projet de liaison d’interconnexion électrique entre la France et l’Espagne « Golfe de Gascogne » soumis à concertation préalable
▶️ Projet de nouvelle interconnexion électrique entre la France et le Royaume-Uni « GridLink Interconnector » soumis à concertation préalable
▶️ Habilitation en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du service archéologie du département du Calvados
JORF n°0183 du 6 août 2017
▶️ Mise en place du timbre dématérialisé pour le paiement de la taxe régionale sur les permis de conduire
▶️ Classement de la commune de Lège-Cap-Ferret (Gironde) comme station de tourisme
▶️ Classement de la commune de Luc-sur-Mer (Calvados) comme station de tourisme
▶️ Classement de la commune de La Teste-de-Buch (Gironde) comme station de tourisme
Les circulaires de la semaine
▶️ Projet de loi de finances pour 2018 : élaboration des projets annuels de performances
▶️ Préparation du projet de loi de finances pour 2018 : annexes générales jaunes
▶️ Budget pluriannuel 2018-2022 - Réunions de répartition
▶️ Simplification de la conservation des pièces comptables
▶️ Mise en œuvre de la transmission préalable d’une déclaration d’intérêts liée à la nomination dans un emploi de la fonction publique d’Etat
▶️ Obligation de transmission d’une déclaration de situation patrimoniale dans la fonction publique d’Etat
▶️ Prévention du risque pyrotechnique
