Publiés entre le 3 et le 9 juillet 2017
Sélection de textes intéressant les collectivités territoriales dont la publication aurait pu vous échapper
JORF n°0155 du 4 juillet 2017
▶️ Concours de rédacteur territorial
JORF n°0156 du 5 juillet 2017
▶️ Taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base dite « d’accompagnement » (communes de la Meuse et de la Haute-Marne)
JORF n°0157 du 6 juillet 2017
▶️ Avis de la CNCDH sur l’accès au droit et à la justice dans les outre-mer (Guyane et Mayotte)
▶️ Mode de calcul et pièces justificatives pour l’examen du droit aux allocations de logement à Mayotte
▶️ Dispositions communes à l’ensemble du patrimoine culturel
▶️ Justification de l’identité, du domicile, de la résidence normale et de la régularité du séjour pour l’obtention du permis de conduire
JORF n°0158 du 7 juillet 2017
▶️ Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
▶️ Prime spéciale d’installation attribuée à certains personnels de la fonction publique territoriale
▶️ Révision des loyers des locaux d’habitation
▶️ Eléments constitutifs des offres des opérateurs pour la réalisation de fouilles archéologiques préventives
JORF n°0159 du 8 juillet 2017
▶️ Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
▶️ Modification de la recommandation de la CNIL relative aux mots de passe (conservation)
▶️ Concours de rédacteurs territoriaux
▶️ Définition de la puissance prise en compte pour la détermination du tarif des taxes locales sur la consommation finale d’électricité
▶️ Dissolution du conseil municipal de la commune de Josnes (Loir-et-Cher)
▶️ Dissolution du conseil municipal de la commune de Saint-Geniez (Alpes-de-Haute-Provence)
▶️ Désignation des représentants des EPCI par une instance plus réduite que l’AG des ADM
▶️ Définition de trois réseaux routiers à portée nationale de transports exceptionnels
Les circulaires de la semaine
▶️ Dispositions financières applicables aux établissements et services sociaux et médico-sociaux
▶️ Compensations à verser en 2017 aux collectivités territoriales pour les exonérations relatives à la fiscalité locale décidées par l’Etat
