Avis de la CNCDH sur l’accès au droit et à la justice dans les outre-mer (Guyane et Mayotte) / Mode de calcul et pièces justificatives pour l’examen du droit aux allocations de logement à Mayotte / Dispositions communes à l’ensemble du patrimoine culturel / Justification de l’identité, du domicile, de la résidence normale et de la régularité du séjour pour l’obtention du permis de conduire
Justice
Avis de la Commission nationale consultative des droits de l’homme sur l’accès au droit et à la justice dans les outre-mer, essentiellement en Guyane et à Mayotte NOR : CDHX1718631V
Logement
▶️ Arrêté du 26 juin 2017 modifiant l’arrêté du 14 février 2013 relatif au mode de calcul et aux pièces justificatives pour l’examen du droit aux allocations de logement à Mayotte NOR : TERL1635755A
Patrimoine
▶️ Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2017-1134 du 5 juillet 2017 portant diverses dispositions communes à l’ensemble du patrimoine culturel NOR : MICB1704327P
▶️ Ordonnance n° 2017-1134 du 5 juillet 2017 portant diverses dispositions communes à l’ensemble du patrimoine culturel NOR : MICB1704327R
Sécurité routière
▶️ Arrêté du 27 juin 2017 modifiant l’arrêté du 23 décembre 2016 relatif à la justification de l’identité, du domicile, de la résidence normale et de la régularité du séjour pour l’obtention du permis de conduire NOR : INTS1715867A
