Les bénévoles victimes d’un accident en prêtant leur concours à l’organisation d’une fête communale doivent-ils prouver une faute de la collectivité pour obtenir réparation ?
👎Non : la collectivité engage sa responsabilité même sans faute à l’égard des collaborateurs occasionnels du service public. Le seul moyen pour la collectivité de s’exonérer, en tout ou partie, est de prouver une faute du collaborateur ayant contribué à la réalisation de son propre dommage. En l’espèce une commune est déclarée entièrement responsable de l’accident mortel survenu à un participant à une manifestation nautique qui était chargé par la collectivité de tirer des feux de type " marrons d’air " depuis son bateau. Son embarcation a explosé et coulé après qu’il eût lâché la fusée qu’il avait en mains dans... la caisse des artifices. Mais aucune faute ne peut lui être imputée : c’est après avoir reçu à la poitrine un "marron d’air" en provenance d’une autre embarcation qu’il a lâché la fusée provoquant ainsi l’explosion de son bateau. La commune devra donc réparer l’entier dommage et verser près de 70 000 euros à la veuve et aux enfants de la victime.
Cour Administrative d’Appel de Marseille, 13 juillet 2016, N° 14MA02062
