Publiés entre le 5 et le 11 décembre 2016
Sélection de textes intéressant les collectivités territoriales dont la publication aurait pu vous échapper
JORF n°0283 du 6 décembre 2016
– Concours de rédacteur territorial
– Liste d’aptitude au titre de l’examen professionnel d’administrateur territorial
– Action extérieure des collectivités territoriales et coopération des outre-mer dans leur environnement régional
– Conditions du procédé permettant d’assurer la fiabilité d’une copie
– Election des conseillers municipaux dans les communes associées de la Polynésie française
– Modification de la nomenclature des ICPE relative au regroupement et à la modernisation de certaines installations d’élevages
– Modalités de réexamen de la rémunération des agents des communes de Polynésie française
– Modalités d’opposition à la création de filiales dédiées au logement intermédiaire par les organismes HLM
– Contenu du dossier de création de filiales dédiées au logement intermédiaire par les organismes HLM
– Création d’un fonds de lutte contre le tabac
– Transports de marchandises dangereuses par voies terrestres
JORF n°0284 du 7 décembre 2016
– Concours de rédacteur territorial, d’ingénieur territorial et d’animateur territorial
– Fonds de solidarité pour le développement
– Echange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers
– Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
JORF n°0286 du 9 décembre 2016
– Fixation du nom, de la composition et du chef-lieu des circonscriptions administratives régionales
– Concours d’ingénieur territorial
JORF n°0287 du 10 décembre 2016
– Concours de bibliothécaires territoriaux
– Promulgation de la loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique
– Compétence du Défenseur des droits pour l’orientation et la protection des lanceurs d’alerte
– Protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques dus aux champs électromagnétiques
– Calcul de la performance énergétique des installations d’incinération des déchets municipaux
– Objectif pluriannuel de diminution de la moyenne annuelle des concentrations journalières de particules atmosphériques
JORF n°0288 du 11 décembre 2016
– Référentiel d’évaluation multidimensionnelle de la situation et des besoins des personnes âgées et de leurs proches aidants
– Concours de rédacteur territorial
– Prescriptions applicables à certaines ICPE soumises à déclaration
– Opérations d’acquisitions et de prises en location immobilières poursuivies par les collectivités publiques
Les circulaires de la semaine
– Appel à repérage de territoires à proposer au titre du dispositif « AIDER » en 2017
– Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR)
– Dispositif national d’orientation des mineurs non accompagnés dans le cadre des opérations de démantèlement de la lande de Calais
– Plan pluriannuel de contrôle de l’Inspection des installations classées
– Protection des sites d’intérêt géologique
– Collecte de données biologiques en cas d’échouages de tortues marines sur les côtes métropolitaines
– Remboursement d’une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les exploitants de transport public routier en commun de voyageurs
– Articulation des mesures administratives et des mesures judiciaires en matière de lutte contre le terrorisme et la prévention de la radicalisation
