Les textes officiels de la semaine

– Concours de rédacteur territorial

– Liste d’aptitude au titre de l’examen professionnel d’administrateur territorial

– Action extérieure des collectivités territoriales et coopération des outre-mer dans leur environnement régional

– Conditions du procédé permettant d’assurer la fiabilité d’une copie

– Election des conseillers municipaux dans les communes associées de la Polynésie française

– Modification de la nomenclature des ICPE relative au regroupement et à la modernisation de certaines installations d’élevages

– Modalités de réexamen de la rémunération des agents des communes de Polynésie française

– Modalités d’opposition à la création de filiales dédiées au logement intermédiaire par les organismes HLM

– Contenu du dossier de création de filiales dédiées au logement intermédiaire par les organismes HLM

– Création d’un fonds de lutte contre le tabac

– Transports de marchandises dangereuses par voies terrestres

– Concours de rédacteur territorial, d’ingénieur territorial et d’animateur territorial

– Fonds de solidarité pour le développement

– Echange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers

– Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

– Fixation du nom, de la composition et du chef-lieu des circonscriptions administratives régionales

– Concours d’ingénieur territorial

– Concours de bibliothécaires territoriaux

– Promulgation de la loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique

– Compétence du Défenseur des droits pour l’orientation et la protection des lanceurs d’alerte

– Protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques dus aux champs électromagnétiques

– Calcul de la performance énergétique des installations d’incinération des déchets municipaux

– Objectif pluriannuel de diminution de la moyenne annuelle des concentrations journalières de particules atmosphériques

– Référentiel d’évaluation multidimensionnelle de la situation et des besoins des personnes âgées et de leurs proches aidants

– Concours de rédacteur territorial

– Prescriptions applicables à certaines ICPE soumises à déclaration

– Opérations d’acquisitions et de prises en location immobilières poursuivies par les collectivités publiques

– Appel à repérage de territoires à proposer au titre du dispositif « AIDER » en 2017

– Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR)

– Dispositif national d’orientation des mineurs non accompagnés dans le cadre des opérations de démantèlement de la lande de Calais

– Plan pluriannuel de contrôle de l’Inspection des installations classées

– Protection des sites d’intérêt géologique

– Collecte de données biologiques en cas d’échouages de tortues marines sur les côtes métropolitaines

– Remboursement d’une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les exploitants de transport public routier en commun de voyageurs

– Articulation des mesures administratives et des mesures judiciaires en matière de lutte contre le terrorisme et la prévention de la radicalisation