Référentiel d’évaluation multidimensionnelle de la situation et des besoins des personnes âgées et de leurs proches aidants / Concours de rédacteur territorial / Prescriptions applicables à certaines ICPE soumises à déclaration / Opérations d’acquisitions et de prises en location immobilières poursuivies par les collectivités publiques
Action sociale
– Arrêté du 5 décembre 2016 fixant le référentiel d’évaluation multidimensionnelle de la situation et des besoins des personnes âgées et de leurs proches aidants, prévu par l’article L. 232-6 du code de l’action sociale et des familles NOR : AFSA1630411A
Concours et examens
– Arrêté du 30 novembre 2016 portant ouverture en 2017 des concours externe, interne et du 3e concours de rédacteur territorial principal de 2e classe organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Dordogne NOR : INTB1636279A
– Arrêté du 30 novembre 2016 portant ouverture de la session 2017 des concours externe, interne et troisième voie de rédacteur territorial NOR : INTB1636296A
– Arrêté du 7 décembre 2016 portant ouverture des concours externe, interne et du troisième concours de rédacteur territorial principal de 2e classe, organisés par le centre de gestion du Haut-Rhin NOR : INTB1636303A
Environnement
– Arrêté du 5 décembre 2016 relatif aux prescriptions applicables à certaines installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration NOR : DEVP1628687A
Immobilier
– Arrêté du 5 décembre 2016 relatif aux opérations d’acquisitions et de prises en location immobilières poursuivies par les collectivités publiques et divers organismes NOR : ECFE1634125A
