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Fonction publique

Insuffisance managariale d’un cadre - Licenciement pour insuffisance professionnelle

Publié le 24 octobre 2016

Les insuffisances managériales d’un cadre territorial peuvent-elles justifier son licenciement pour insuffisance professionnelle bien que les compétences techniques de l’intéressé soient reconnues ?

Oui dès lors que l’incapacité de l’intéressé à développer des relations de travail adéquates avec ses équipes est de nature à compromettre le bon fonctionnement du service public. Peu importe par ailleurs que les compétences techniques de l’intéressé soient reconnues. Surtout si, comme en l’espèce, les fonctions exercées par l’intéressé sont de nature essentiellement managériale et que la mission de réorganisation et de rationalisation du service qui lui est confiée exigent des qualités professionnelles de gestion, de communication, de dialogue et de conduite du changement, comme mentionné dans sa fiche de poste. En l’espèce après le signalement de propos grossiers, déplacés et dévalorisants de nature à heurter gravement certains de ses collaborateurs ou collaboratrices, le directeur de la culture d’une communauté d’agglomération avait fait l’objet, dans un premier temps, d’une procédure disciplinaire. L’employeur avait finalement renoncé à prendre des sanctions disciplinaires mais avait licencié le cadre pour insuffisance professionnelle, ce que valide le Conseil d’Etat.

Conseil d’État, 20 mai 2016, N° 387105