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Accident sur un chemin de randonnée non aménagé et non balisé de manière officielle - Absence d’information du public sur les dangers encourus

Publié le 29/08/2016

Les communes doivent-elles informer les randonneurs des dangers d’un sentier conduisant à un site pittoresque bien que celui-ci ne soit pas aménagé et fasse l’objet d’un balisage non officiel ?

Oui dès lors que le site, très fréquenté et dûment répertorié par les principaux guides touristiques et de randonnée, est particulièrement dangereux, son accès n’étant possible qu’en traversant des terrains extrêmement instables. La commune ne peut en effet ignorer l’existence du sentier permettant d’y accéder même si celui-ci fait l’objet d’un balisage non officiel, lequel est de nature à induire les randonneurs en erreur sur son aménagement. Il appartient au maire de faire procéder à l’effacement du balisage non officiel et à la fermeture de cet itinéraire ou d’afficher sur place une mise en garde à l’attention des randonneurs.

Cour administrative d’appel de Bordeaux, 12 juillet 2016, N° 16BX00070