Publiés entre le 25 et le 31 janvier 2016
Sélection de textes officiels dont la publication aurait pu vous échapper
JORF n°0021 du 26 janvier 2016
– Concours d’assistant territorial socio-éducatif
– Évolution des modalités du concours de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels
– Modification du programme de prélèvements et d’analyses des eaux fournies par un réseau de distribution
– Création d’une aide à l’embauche pour les petites et moyennes entreprises de moins de 250 salariés
– Intégration de la circulation inter-files dans l’apprentissage de la conduite et de la sécurité routière
– Autorisation du 19e rallye Monte-Carlo historique du 27 janvier au 3 février 2016
JORF n°0022 du 27 janvier 2016
– Modernisation de notre système de santé
– Mobilisation de la réserve sanitaire (situation d’urgence liée à un afflux important de migrants dans la région Nord - Pas-de-Calais-Picardie).
JORF n°0023 du 28 janvier 2016
– Concours d’assistant territorial socio-éducatif
– Examen de rédacteur territorial
– Annulation des concours de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels
– Rôle et modalités de fonctionnement du comité du système de distribution publique d’électricité
– Dispositions complémentaires de lutte contre la grippe aviaire
– Sécurité des échanges par voie électronique des données à caractère personnel contenues dans les actes d’état civil
– Interdiction de déplacement des supporters du club de football de l’Olympique Lyonnais lors de la rencontre du 30 janvier 2016 avec le SC Bastia
– Changement de dénomination de l’aérodrome de Biarritz-Bayonne-Anglet (Pyrénées-Atlantiques)
JORF n°0024 du 29 janvier 2016
– Exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques
– Interdiction de déplacement des supporters du PSG et de Montpellier
– Classement et déclassement des hôtels de tourisme
JORF n°0025 du 30 janvier 2016
– Modalité d’acquittement partiel de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés
– Convocation des électeurs pour l’élection de députés à l’Assemblée nationale (2e circonscription de l’Aisne ; 2e circonscription des Yvelines ; 10e circonscription du Nord)
– Ordonnance relative aux contrats de concession
– Création de communes nouvelles
– Accès des experts forestiers aux données cadastrales
JORF n°0026 du 31 janvier 2016
– Plan d’épargne-logement
– Droit à compensation pour les régions, la collectivité territoriale de Corse et le Département de Mayotte
– Taxe générale sur les activités polluantes
– Chambre régionale de métiers et de l’artisanat Auvergne - Rhône-Alpes
– Création de communes nouvelles
– Mobilisation de la réserve sanitaire en raison de l’extension de l’épidémie de Zika
– Statut, indemnité de responsabilité et concours des sapeurs-pompiers professionnels
– Transposition des principes du code mondial antidopage
– Établissement des tarifs des péages autoroutiers à compter du 1er février 2016
– Refonte du cadre applicable aux gares routières
Les circulaires de la semaine
– Organisation et coordination des commémorations du centenaire de la Première Guerre mondiale
– Application dans la fonction publique du dispositif de déclaration sociale nominative (DSN)
– Exécution de travaux réglementés par des mineurs en formation professionnelle dans la fonction publique
