Au journal officiel du 27 janvier 2016

[1] Cette loi contient des dispositions relatives :

– à la création d’une Union nationale des associations agréées d’usagers du système de santé ;

– à la définition d’une stratégie nationale de santé ;

– au soutien des jeunes pour l’égalité des chances en santé ;

– à la lutte contre le tabagisme ;

– aux services de santé au travail ;

– à l’accès de chacun à la prévention et à la promotion de la santé ;

– à l’information et à la protection de la population face aux risques sanitaires liés à l’environnement ;

– à l’information et protection de la populations face aux risques liés aux accidents de la vie courante ;

– aux parcours de santé ;

– à la pérennisation de notre système de santé ;

– à l’animation territoriale conduite par les agences régionales de santé ;

– à l’alignement stratégique entre l’Etat et l’assurance maladie ;

– au système d’agences sanitaires ;

– à l’association des usagers à l’élaboration de la politique de santé et au renforcement de leurs droits ;

– aux conditions d’un accès ouvert aux données de santé ;

– au dialogue social au sein des établissements publics de santé ;

– à des mesures diverses de simplification.

[2] Motivée :

– par la situation d’urgence liée à un afflux important de migrants dans la région Nord - Pas-de-Calais-Picardie, à Calais et Dunkerque, notamment dans un contexte de période hivernale et de maladies transmissibles ;

– la situation exceptionnelle constituée par le début d’épidémie de rougeole dans les camps de migrants de Calais et de Grande-Synthe et la nécessité d’organiser une campagne de vaccination.